TAIiLK  1)1:S  MATIÈUKS

PREMIÈRE  PARTIE

Organisation  et  constitution  des  Chambres  de  Commerce  en  général
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Historique
Décret  organique  du  3  septembre  1851
Décret  du  22  janvier  1872  (élections  consulaires)  14
Art.  618,  619,  620  et  621,  modifiés  par  les  lois  des  21  décembre ­
  1871  et  5  décembre  1876  (listes  électorales)  16
Doi  du  8  décembre  188:1,  art.  20,  concernant  les  Chambres  de
Commerce

Attributions  spéciales
Agents  de  change.  —  Création  et  suppression  d’offices
Cartes  de  légitimation
Certificats  d’origine  des  marchundises.  •  •  •
Compagnies  d’assurances  sur  la  vie.  États  de  situation
Désignation  des  experts  en  douane
Magasins  généraux  et  salles  de  ventes  publiques
Service  des  ports.  —  Établissements  à  l’usage  du  commerce...
Sucres.  —  Établissement  des  types
Tarifs  de  main-d’œuvre
Travaux  publics.  —  Enquêtes
Extrait  de  la  loi  du  3  mai  1811
Extrait  du  décret  du  18  mai  1881
Travaux  des  Chambres  de  Commerce

Dépenses  et  régime  financier

Loi  du  28  ventôse  an  IX  (1801)..  •  •
Décret  concernant  les  dépenses
Commerce  du  23  septembre  1806,
Ordonnance  relative  aux  dépenses
du  21  décembre  1815
Loi  des  finances  du  23  juillet  1820.

relatives  aux  Chambres  de

des  Chambres  de  Commerce

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