fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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quelque soit l’importance de l’augmentation du Capital, 
sauf le prclevement d’un premier dividende de 6 °/o au 
maximum pour le Capital nouveau. 
Art. 17. II est formt entre les proprietaires des vingt 
mille parts beneficiaires creees par les prtsents et tous 
les proprietaires futurs des dites parts beneficiaires une 
societe civile ou association. 
L’association a pour objet le groupement des pro 
prietaires actuels et futurs des parts beneficiaires, pour 
la protection et la defense de leurs inttrets communs, et 
pour la conclusion avec la societe des automobiles Brasier 
de traites et arrangements dans toutes les circonstances 
oü il y aura lieu et notamment en cas d’augmentation ou 
de reduction du Capital social de la societe des automo 
biles Brasier, en cas de modification ou d’inextcution de 
ces Statuts, en cas de fusion, transformation, dissolution 
de cette societe et de cession de son actif, et, d’une maniere 
generale, pour la solution de toutes les questions inter 
essant ä un titre quelconque les parts beneficiaires. 
En consequence toute action et reclamation ä exercer 
ou ä faire valoir dans l’interet des porteurs de parts be 
neficiaires seront poursuivies au nom de la presente as 
sociation aprfes decision de l’assembiee generale, comme 
il sera dit ci-aprfes et non par les porteurs de parts indi 
viduellement. 
Le siege de l’association est Paris, ä l’endroit qui sera 
ulterieurement fixe par decision de l’assembiee des porteurs 
des parts. 
Sa duree ne pi'endra fin qu’avec l’extinction des droits 
appartenant aux parts beneficiaires. 
Les droits, charges et qualites d’associes sont ex- 
clusivement attaches aux parts ci-dessus creees; la pos- 
session de l’une ou plusieurs de ces parts empörte de plein 
droit l’adhesion aux Statuts de la presente association; 
chaque adherent conserve la propriete exclusive et per- 
sonnelle de parts ä lui attribuees ou cedees; il aura le
	        
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