Full text : Oeuvres complètes

DE  L’ÉTABLISSEMENT  D’UNE  CIKCÜLATION  MONÉTAIRE.  609
”  persuadé  que  les  demandes  porteraient  seulement  sur  une  juste  ré-“
  munération  du  travail,  des  éventualités  malheureuses  et  de  la  res-*
  pousabilité  énorme  qui  s’attache  à  de  telles  fonctions.  »
f^ourquoi  le  langage  des  directeurs  actuels  a-t-il  donc  tant  changé?
Au  lieu  de  borner  leurs  vœux  à  cette  récompense  légitime,  ils  s’eüorcent
  d’enlever  au  public  jusqu'aux  héiiélices  microscopiques  dont  il  a
joui  jusqu’à  ce  jour.  Pour  la  première  fois  ils  font  appel  à  leur  charte
ot  y  cherchent  le  droit  d’administrer  les  deniers  nationaux,  d’en  faire
i’emploi  le  plus  lucratif,  sans  accorder  au  public  la  moindre  rémuuéuératioii.

Si  les  liens  de  la  charte  qui  attache  l’État  à  la  Banque  étaient
aussi  puissants  qu’on  l’a  prétendu,  on  pourrait  attendre  d’une  association ­
  aussi  vaste  et  aussi  richement  dotée  par  le  monopole  ,  plus
(le  grandeur  dans  ses  actes,  plus  de  reconnaissance  envers  ses  généreux ­
  bienfaiteurs.
Jusqu’à  la  dernière  session  du  Parlement,  la  Banque  avait  été  aussi
très-particulièrement  favorisée  dans  le  montant  de  ses  droits  de  timbre. ­
  En  1791,  elle  payait  un  abonnement  de  12,000  1.  par  au,  pour
t  émission  de  tout  sou  papier.  Lorsqu’on  augmenta,  en  1799,  la  quotité ­
  du  droit,  son  abonnement  fut  porté  à  20,000  1.,  ou  y  ajouta  eu
•uème  temps  une  redevance  de  4000  1.  pour  les  billets  au-dessous  de
i*  que  la  Banque  commençait  a  répandre  dans  la  circulation  ;  la
totalité  du  droit  s’éleva  donc  alors  a  24,000  1.  Lu  acte  de  1804  éleva
(ic  àO  p.  0/0  l’impôt  mis,  en  1799,  sur  les  billets  au-dessous  de  5  1.
et  aggrava  considérablement  celui  qui  pesait  sur  les  billets  d’une  plus
grande  valeur.  Alais  il  arriva  que  la  Banque,  dont  la  circulation  s  était
développée  dans  le  rapport  de  I  et  1/2  a  4  et  1/2  pour  les  billets  audessous
  de  5  1.  et  dans  des  proportions  considérables  pour  les  coupures
Pius  élevées,  n’eut  a  supporter  qu’une  surtaxe  de  8000  1.,  qui  porta ­
  son  abonnement  à  32,000  1.  Ln  1808,  le  droit  sur  le  timbre  eut  eu-C6re
  à  subir  une  augmentation  de  33  p.  O/o,  et  la  redevance  fut  élevée
  de  32,000  1.  à  42,000  1.  Dans  ces  deux  circonstances  la  surtaxe
'Biposée  à  la  Banque  ne  s’accrut  pas  même  dans  le  rapport  des  droits
additionnels,  et  la  multiplication  des  billets  de  la  Banque  fut  entière-®^Cüt
  négligée  dans  les  éléments  du  calcul.
hiie  nouvelle  augmentation  de  l’impôt  sur  le  timbre  donna  cependant ­
  l’éveil,  et  dans  la  dernière  session  du  Parlement  on  posa  pour
*a  première  fois  ce  principe,  que  la  redevance  de  la  Banque  devait  se
Proportionner  au  montant  de  sa  circulation.  Elle  demeure  actuelle-*^‘rnt
  fixée  comme  suit,  et  se  calcule  sur  la  circulation  moyenne  des
{OEuv.  de  liicardo.)  ^9
            
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