SYSTKME DES DKTTES CONSOIJDEES. 731
’mpnints contractés depuis 1802, et qui s’élevaient à près de 100
niillions en capital nominal, restaient soumis aux dispositions de l’acte
1795. Le plan de 1802, greffé sur calui de 1786 et 1792, tendait à
précipiter encore le rachat de la dette; mais il ajournait à une pé
riode très- éloignée l’allégement des charges publiques, et il préparait,
pour les dernières années pendant lesquelles il agirait, un afïlux
ôr},cnt qui devait ahaisscr considérahlemcnt la valeur des capitaux
(Monnayés.
» De graves inconvénients résulteraient encore, suivant moi, de la
'iGculté où l’on se trouverait d’employer tous ces capitaux le jour
^cDe tout entière se trouverait rachetée, et aussi du change-
**ient qu auraient à suhir les prix des marchandises lorsqu’on sup
primerait tout à coup pour 30 millions de taxes, l out homme qui
J’elléchit ne peut qu’envisager avec douleur la situation que de tel-
transitions feraient aux négociants, aux manufacturiers, aux
Industriéis de toutes les classes, qui seraient obligés de diminuer
eurs prix dans la proportion de l’allégement des impôts. Ces objec-
inns avaient même été prévues, et, jusqu’à un certain point, re-
"'nniiues, au moment où l’on rédigea l’acte de 1802 ; car on se pro
posait de jiarcr au danger par des arrangements ultérieurs. •
t a plupart de ces objections nous paraissent chimériques : mais
admettant même qu elles fussent fondées, nous nous en rappor
tons entièrement à la dernière partie de cet extrait (pii dit : « qu’on
^0 proposait de parer au danger par des arrangements ultérieurs.. Il
n était donc pas nécessaire de combattre, en 1807 et 1813, des maux
nui ne pouvaient survenir qu’en 1834 et 1844; il n’était surtout pas
n^i'essairedcse prémunir contre la possibilité future d’une pression
‘naiieière, alors que l’on avait précisément à faire face a des besoins
^tendus et pressants.
Quels périls nous attendent donc, si nous donnons au fonds d’a-
l^^ortissement, dans les dernières années de son existence, nn ac-
^^f^issement démesuré P Ce ne sont pas des augmentations de taxes, car
^^uiortissement se grossit par les dividendes recueillis sur les rentes
^^uiboursées : mais on craint que le capitaliste ne soit remis trop
j^Kquement en possession de ses fonds, et qu’il ne puisse trouver un
^cernent convenable ; et on craint ensuite que la remise des im-
y évaluée à environ 30 millions, n’abaisse considérablement les
'x an préjudice des commercants et des manufacturiers.
^ ^st évident que les commissaires n’ont pas de capital. Ils reçoi-
‘ chaque jour, ou chaque trimestre, certaines sommes provenant
