743
SYSTEMK DES DETTES CONSOLIDEES.
Ell 1813, et suivant les rap|M)iTs présentés aux Chanilnes, raninr-
tissemcnt s’élevait à H> millions. La commission des linanees nom
méc à cette époque dut reconnaître et reconnut que les seules
ressources qu’on puisse reconnaître, comme servant réellement au ra
chat de la dette en temps de paix, sont un excédant des revenus sur
les dépenses; et comme cet excédant, suivant les calculs les plus
optimistes, ne s’élevait pas entièrement à 2 millions, elle crut que
le fonds réellement applicable à l’extinction de notre passif ne pou
vait dépasser cette somme. Si l’on avait obéi aux intentions de M. ritt,
et aux prescriptions de l’acte de 1802, nous aurions un excédant
disponible de 20 millions : dans l’état actuel des choses, cet excé
dant ne dépasse pas 2 millions; et si l’on demande aux ministres ce
que sont devenus les 18 autres millions, ils répondent par une paix
ruineuse, par une organisation politique qu’ils ne peuvent entretenir
qu’au moyen de traites sur la réserve. Il est clair cependant que
s’ils n’avaient pas compté sur ces ressources extraordinaires , ils
ue se seraient jamais hasardés à solder chaque année le budget par
des déficits de 12 millions et plus.
il est vrai que les mesures de M. Pitt enlevaient la réserve à leurs
uvides combinaisons, mais ils la savaient entre les mains des cximmis-
saires, et la docilité bien connue du Parlement les portait à considérer
ces agents comme des délégués agissant pour eux, et accumulant
Puur eux des trésors dont ils ixmvaicnt disposer, le moment venu.
aurait pu croire même qu’ils étaient convenus avec les commis
«aires d’ajouter annuellement 12 millions st. à la dette, pour balancer
12 millions qui grossissaient à intérêts composés la réserve. l,es
faits tendent tous à confirmer la pensée d’une convention qui, pour
^fre tacite, n’en fut pas moins désastreuse.. (Veut seulement dans la
dernière session du Parlement, que les ministres voulurent bien recon
naître le mensonge de cette situation, alors que le mensonge avait
déjà frappé tous les esprits ; et cependant ils n’ont pas craint d’ajou-
fnr que leur intention était de perpétuer un amortissement purement
nominal , en comblant chaque année les délieits au moyen d’em-
Prunts auxquels souscriraient les commissaires. Il serait difficile de
découvrir sur quel principe se fondera une telle combinaison. Peut-
être dira-t-on que la radiation de l’amortissement serait une viola-
flnn de contrat vis-à-vis des rentiers : mais le contrat ne se trouve-t-il
Pfts aussi manifestement violé quand le gouvernement vend lui-même
*Dx commissaires la plus grande partie des fonds qu ils rachètent.
