MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
CAISSE
DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE
SOUS LA GARANTIE DE L’ÉTAT.
«sshC
TARIF DES RETRAITES
ou
RENTES VIAGÈRES,
DRESSÉ EN EXÉCUTION DES ARTICLES 3 DE LA LOI DU 18 JUIN 1850
ET 17 DE LA LOI DU 20 DÉCEMBRE 1872.
TARIF 5 0/0.
/%'$/ £