Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
70 
Le Grand Conseil du Canton de Zurich a accordé un délai 
de 2 ans pour l’adoption de la semaine de 48 heures dans 
les maisons et les établissements du canton. 
En France, la journée de 8 heures à été adoptée avant que 
des réglements d’administration publique n’aient été rendus 
en application de la nouvelle loi, dans un grand nombre 
d’industries, y compris la Métallurgie, la Construction 
Mécanique, le Bâtiment, le Cuir, le Livre, le Vêtement et 
la Chaussure. Ces conventions prévoient toutes les 
dérogations nécessaires. On trouvera, ci-après, à titre 
d’exemple, la convention conclue dans la Métallurgie. 
Entre les représentants de l’Union des Industries Métallurgiques 
et Minières, de la Construction Mécanique, Électrique et Métallique et 
des Industries qui s’y rattachent, et les Représentants de la Fédération 
des Ouvriers en Métaux de France ; 
Comme suite à l’accord intervenu à la date du 17 avril 1919, et 
conformément à la loi du 23 avril 1919, il a été convenu et arrêté ce 
qui suit :— 
1 —Date de Mise en Appheation. 
Aux termes de l’accord signé le 17 avril 1919 entre l’Union des 
Industries Métallurgiques et Minières, de la construction Mécanique, 
Electrique et Métallique et des Industries qui s’y rattachent et la 
Fédération des Ouvriers en Métaux de France, la journée de huit heures 
doit être mise en application à partir du ler juin 1919. 
Toutefois, pour les régions libérées, des délais supplémentaires pour- 
ront être fixés, d’accord entre les organisations patronales et ouvrières de 
chaque région. 
Il est convenu, d’autre part, conformément aux dispositions de 
l’accord précité, que pour tout le personnel destiné à assurer le fonc- 
tionnement des appareils des usines à feu continu, où la nécessité d’une 
main-d’oeuvre supplémentaire est incontestable, il est institué un délai 
d’application prenant fin 6 mois après la signature des préliminaires 
de paix. 
Ce délai ne pourra être prorogé que par un accord entre les organisa- 
tions patronales et ouvrières intéressées. 
Il est entendu, par ailleurs, que toutes les fois que, par suite de circon- 
stances spéciales, les industriels pourront appliquer la journée de huit 
heures dans certaines usines à feu continu, ils le feront sans attendre 
le délai de six mois. 
II. —Défimition du Travail Effectif. 
Le journée de huit heures s’entend de huit heures de travail effectif 
à partir du signal fixant le commencement du travail dans chaque 
atelier ou chantier, jusqu’au signal fixant l’arrêt du travail.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.