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ville (Algérie), Perpignan, Pointe-à-Pître (Guadeloupe), Poitiers, Port-de-Bouc,
Port-Vendres, Prades, Reims, Rochefort, Roubaix, Rouen, St-Etienne, St-Malo,
St-Nazaire, St-Quentin, St-Valery-s/-Somme, Sidi-BelAbbès (Algérie), Tanana-
rive (Madagascar), Tenez (Algérie), Toulon, Toulouse, Tours, Troyes et Vichy.
Nota. — La validité de ce certificat expirera trois mois après la date du
visa,
Avis important. — Les marchandises expédiées par colis postaux d’un poids
maximum de 5 kilogr. brut et adressées directement aux destinataires en Es-
pagne sont exemptées de la production du certificat d’origine. En outre, les
colis dont le poids brut n’excède pas 10 kgs importés par voie ferrée aux condi-
tions du service spécial de dédouanement rapide aux douanes d’Irun et de Port-
Bon, sont également affranchis de la formalité du certificat d’origine.
Espagne et Turquie
(modèle du certificat. d’origine)
Chambre (recto)
Cet:
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La CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS certifie que :
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à déclaré devant elle et sous sa responsabilité, que les marchandises ci-dessous désignées’ sont d'origine
ou de fabrication française, conformément aux documents dignes de foi qui lui ont été présentés par
l'expéditeur”! Ces marchandises sont envoyées À ve re erptrteraerenerrer co accp 019 CONS ioN de
Ve occiaprencntit He ppe etant ne dis date LA commerçant: oùrindastriel' à 41e ere
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NOMBRE ET CATÉGORIE | MARQUES - POIDS BRUT et NET :
ESPÈCES DES MARCHANDISES
Numéros eñ kilog. et valeur
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1 + Rayerles mentions inutiles;
Z — Quand le certificat sera levé par le producteur ou fabricant, ainej que par son fondé de pouvoir, on SUPPTIMTEMR Led Kfbts 4 cEnfortikdient aux docutifite
dignes de foi qui lui ont été présentés par l'expéditeur n.
VOIR AU DOS