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CONCLUSIONS 
Nous vous avons exposé, au cours de cette étude, Messieurs, 
nos vues d’ensemble sur l’application de la taxe à la production 
au commerce et à l’industrie en général, et particulièrement 
à quelques industries de notre région. Il est bien entendu que 
cette étude n’a pour but que de fournir des éléments d’appré- 
ciation aux autres groupements économiques régionaux et 
nationaux et aux organismes administratifs et parlementaires 
sans que nous entendions parler au nom de l’ensemble des 
industries envisagées ni à plus forte raison préconiser en ce 
qui les concerne une application anticipée et isolée d’un 
régime qui doit être général. 
Nous vous proposons, en conclusion, d’adopter les vœux 
suivants : 
Considérant qu’il y a intérêt à remplacer la taxe sur le 
chiffre d’affaires et la taxe sur les paiements par une taxe 
unique, les avantages de cette méthode étant : 
a) Simplification puisque la taxe serait centralisée entre les 
mains des producteurs ; 
b) Elasticité rendue aux industries de transformation et aux 
[ransactions commerciales ; 
c) Meilleure défense . contre l’importation étrangère des 
produits fabriqués ; 
d) Complète détaxe à l’exportation ; 
e) Répercussion proportionnelle, et non exagérée, sur les 
orix de facturation : 
f) Plus de souplesse pour toute modification du taux ; 
g) Plus de sécurité pour les recettes du Trésor. 
Considérant que le remplacement de toutes les taxes super- 
posées au titre « chiffre d’affaires » par une taxe unique peut 
être appliqué aux matières premières et/ou d’importation si 
la valeur des matières premières est importante par rapport 
au produit fabriqué, c’est-à-dire s’il s’agit de transformations 
simples et exigeant peu de main-d’œuvre ; mais cette méthode 
ne permettant pas une défense équivalente contre le produit 
‘abriqué étranger, ni une exonération bien calculée à l’expor- 
tation, les industries intéressées préfèrent en général, après 
4. LA TAXE A LA PRODUCTION