Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1008917265

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-19129

Document type:: Monograph

Author:: Flückiger, Otto http://d-nb.info/gnd/117736708

Title:: Die Schweiz

Edition:: Zweite Auflage

Place of publication:: Zürich

Publisher:: Druck und Verlag von Schultheß & Co.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VI, 243 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Einzelbeschreibung

Collection:: Economics Books

1'28 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. change, ele.), forment des corporations administrées par un Conseil et un Comité de direction. Le Conseil est composé de Membres ou Députés nommés pour trois ans par la corporation. Les attributions de ce Conseil sont entre autres les suivantes : Il statue sur les démarches à faire auprès du Gouver nement, sur les propositions à lui soumettre dans l’intérêt du commerce et de l’industrie ; Il statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité. Le Comité de direction dont le Président et les Membres sont nommés par le Conseil de la corporation, exerce entre autres les attributions suivantes : Il rédige, sur les bases adoptées par le Conseil et approuvées par le Ministre des Finances, le recueil des règles et usages commerciaux de la place ; Il donne, à la demande du Gouvernement, des avis et des renseignements sur les questions ou dans les affaires concernant le commerce, l’industrie et la navigation. Il fait auprès du Gouvernement toutes démarches et lui soumet toutes propositions adoptées par le Conseil de la Corporation et intéressant le commerce et l’in dustrie. Suède Le Gouvernement a attribué aux Conseils munici paux ou à des Commissions prises dans leur sein la mission de défendre les intérêts commerciaux autre-

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation