Kaufmanns Herrschgewalt

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1009604546

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-71914

Document type:: Monograph

Author:: Carnegie, Andrew http://d-nb.info/gnd/11866719X

Title:: Kaufmanns Herrschgewalt

Edition:: 5. Auflage

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von G.A. Gloeckner

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (XVI, 221 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: III. Silberwährung

Collection:: Economics Books

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 2D CARTES DE LÉGITIMATION Par circulaire du Ministre du Commerce en date du 14 juin 1894, les Chambres de Commerce ont été invi tées à organiser un service en vue de délivrer les cartes de légitimation exigées, en Espagne, pour l’admission, en franchise temporaire, des objets passibles d’un droit d entice qui servent d’échantillons aux commis voyageurs. Ces cartes sont de simples documents destinés à prouver l’identité du possesseur et à prévenir les fraudes; elles n’ont aucun caractère fiscal et ne donnent lieu à aucune perception en Espagne, où d’ailleurs les voyageurs ne sont astreints à aucun droit de patente. L’usage de munir les commis voyageurs de cartes de légitimation tend du reste a se généraliser en Europe, notamment en Allemagne et en Russie. Les maisons françaises, en se conformant spontanément à celte for malité, éviteront donc, même dans les pays où elle n est pas obligatoire, les difficultés auxquelles donne lieu parfois l’admission des échantillons. Les autorités désignées pour la délivrance de ces cartes sont : les Chambres de Commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures et, à leur défaut, les Maires. Le modèle fourni pour l’Espagne pourra provisoire ment être adopté pour les autres pays. Les cartes de légitimation sont valables pour une année seulement.

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