Zur Geschichte und Theorie des Bergregals und der Bergbaufreiheit

Die Methoden der Volkszählung, mit besonderer Berücksichtigung der im preussischen Staate angewandten

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 101034126X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-20183

Document type:: Monograph

Author:: Arndt, Adolf http://d-nb.info/gnd/117662690

Title:: Zur Geschichte und Theorie des Bergregals und der Bergbaufreiheit

Edition:: Zweite verbesserte und vermehrte Auflage

Place of publication:: Freiburg im Breisgau

Publisher:: J. Bielefelds Verlag

Year of publication:: 1916

Scope:: 1 Online-Ressource (288 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Das Bergregal, die Bergbaufreiheit und die Altgermanische Agrarverfassung

Collection:: Economics Books

ACQUISITION DE L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. -209 1® La Chambre de Commerce versera, dans la caisse de la Ville, la somme de 226000 francs, qui seront payés aux vendeurs aussitôt l’accomplissement des for malités hypothécaires ; 2® Le surplus du prix sera payé par dixième, d’année en année, et la Chambre de Commerce aiïcclcra au remboursement sans intérêt de cet excédent de prix et des frais d’acquisition et de libération, le produit net des droits à établir sur la condition des soies, ainsi que tous autres produits qu’on pourrait retirer dudit immeuble, lesquels produits appartiendront à la Chambre de Commerce après le remboursement inté gral du capital sans intérêts des avances faites par la Ville de Paris ; 3® Ledit immeuble demeurera invariablement affecté aux différents services de la Chambre de Commerce, à l’exposition des différents articles intéressant le com merce et provenant de l’étranger, à la fondation d’une condition des soies, ou à tous autres établissements que désignera la Chambre de Commerce et qui seraient dans l’intérêt public sous l’approbation de la Ville de Paris ; 4® Toutes les dépenses d’installation et d’appropria tion des différents services, toutes les réparations loca tives, ensemble les grosses réparations, la vidange des fosses, sont à la charge de la Chambre de Commerce, qui acquittera également seule les contributions fon cières et celles des portes et fenêtres. En un mot, la Chambre de Commerce acquittera toutes les charges

Access restriction

Copyright

fullscreen: Die Methoden der Volkszählung, mit besonderer Berücksichtigung der im preussischen Staate angewandten

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation