Geschichte und Rechtsnatur der Mineralien und des Bergwerkseigentums

Geschichte und Rechtsnatur der Mineralien und des Bergwerkseigentums

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1011556197

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-24789

Document type:: Monograph

Author:: Haape, H.

Title:: Geschichte und Rechtsnatur der Mineralien und des Bergwerkseigentums

Place of publication:: Berlin-Halensee

Publisher:: A. Stein's Verlagsbuchhandlung

Year of publication:: 1919

Scope:: 1 Online-Ressource (58 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IV. Die rechtliche Natur des Bergwerkseigentums.

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 1834 A 1854. 219 coalisés un pas décisif, et dans ce dessein elle fit parvenir à ses alliés de nouvelles invitations dans sa capitale, à la suite desquelles les plénipotentiaires de la Bavière, de la Saxe, du Wurtemberg, de Bade, des deux liesses et de Nassau se réunirent à Vienne le 30 octobre 1852, sous la présidence du ministre des affaires étrangères d’Autriche, comte de Buol Schauenstein. Le président, dans son discours d’ou verture, repoussa bien loin, au nom de son pays, la pensée de désirer la dissolution du Zollverein ou Bien la continuation d’une lutte, qui divisait l’Alle- rnagne en deux camps. Il fut convenu qu’on pren drait pour base des négociations, qui s’ouvraient le projet de traité C, qui avait été agité déjà dans la première réunion de Vienne, pour le cas où la I russe déclinerait loutë espèce de rapprocbemenl commercial avec l’Autriche, et qui contenait les Clements d une union douai,ièreà fonder à partir du janvier 1854 entre les États coalisés d’une part et Umpire d autre part, renforcé par les États de Mo- dou!ni‘e J^ '«i I« lien =5555= par contre c était en principe suivant le tarif autri chien que devaient se percevoir les taxes d’entrée de sortie et de transit. Les droits prélevés sur le tabac en feuilles, sur le tabac manufacturé et sur la pou-

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