Geld-, Bank- und Börsenwesen

Der gesetzgeberische Ausbau des Deutschen Reiches und seine Wirtschaftlichkeitspolitik

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1012149900

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-24397

Document type:: Monograph

Author:: Obst, Georg http://d-nb.info/gnd/11759296X

Title:: Geld-, Bank- und Börsenwesen

Edition:: 30., völlig veränd. Neuauflage

Place of publication:: Stuttgart

Publisher:: C.E. Poeschel Verlag

Year of publication:: 1937

Scope:: 1 Online-Ressource (XVI, 566 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Business and Management Classics

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Zweiter Teil. Banken und Bankgeschäfte

Collection:: Business and Management Classics

64 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. Cette fixation aura lieu, savoir: sur la proposition des Chambres de Commerce pour leurs frais, et sur la proposition desdites Chambres, ou, à leur défaut, sur la proposition des Conseils municipaux, pour les frais des Bourses de Commerce. Des ordonnances royales régleront la forme de la comptabilité et de la vérifi cation de l’emploi des deniers. EXTRAIT de la loi relative à la fixation des recettes. Ou MjuiUet 183R. Art. 4. — A l’avenir les frais de perception des impositions à recouvrer pour les Bourses et les Chambres de Commerce seront ajoutés, à raison de 3 centimes par franc, au montant desdites impositions, pour être recouvrés avec elles et versés dans les caisses des établissements intéressés, à la charge par ces der niers d’en tenir compte aux percepteurs. Extrait de la loi des finances. Du 29 décembre 1876. Art. iO. — Les Bourses et Chambres de Com merce devront publier, en recettes et en dépenses, le budget des sommes que ces établissements sont autorisés à percevoir en vertu de l’autorisation

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