Kommentar zum Gesetz über eine Kriegsabgabe von Vermögenszuwachs und zum Gesetz über eine außerordentliche Kriegsabgabe für das Rechnungsjahr 1919 vom 10. September 1919

L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1016238525

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-55274

Document type:: Monograph

Title:: Kommentar zum Gesetz über eine Kriegsabgabe von Vermögenszuwachs und zum Gesetz über eine außerordentliche Kriegsabgabe für das Rechnungsjahr 1919 vom 10. September 1919

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag von Otto Liebmann

Year of publication:: 1920

Scope:: 1 Online-Ressource (XXIII, 548 Seiten)

Collection:: Economics Books

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fabrication, y compris Je danger d’incendie. De môme, d’é dicter des règlements et instructions fixant la conduite a tenir par les ouvriers pour assurer une marche du tra vail exempte de dangers. b Les patrons sont tenus à l’entretien de ces disposi tifs. Ils doivent en outre assurer l’ordre, les bonnes mœurs et les convenances par une réglementation appro priée. En particulier, et autant que la nature de l’entre prise le permet, séparer les sexes pendant le tra vail. Lorsque le genre de travail oblige les ouvriers et ouvrières à changer d’efïets, il devra y avoir des ves tiaires séparés pour hommes et femmes. De même pour les lavabos. Les lieux d’aisance doivent être installés de telle façon qu’ils soient suffisants eu égard au nombre d ouvriers, qu’ils répondent aux exigences de l’hygiène et que leur utilisation puisse se faire sans que la pudeur elles convenances aient à en souffrir. c. Les patrons qui occupent des ouvriers âgés de moins de dix-huit ans devront, dans l’organisation du travail et la rédaction des règlements intérieurs, tenir compte par ticulièrement des ménagements spéciaux concernant l’hygiène et les bonnes mœurs, que comportent l’àge de ces ouvriers. d. Dans certains cas déterminés, l’administration de la Police est autorisée à assurer l’exécution des pres criptions 120 a h 120 c., en tant toutefois que les instal lations paraissent le permettre. Elle peut ordonner que, pendant la saison froide, des salles chauffées soient gra tuitement mises à la disposition des ouvriers pour y prendre leurs repas. 11 devra être laissé aux fabricants un certain délai pour les modifications des installations qui ne menacent pas directement la vie ou la santé. Pour les établissements

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