Der deutsche Zollverein

Premières notions d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 101832478X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-67910

Document type:: Monograph

Author:: Sturmhoefel, Konrad http://d-nb.info/gnd/143384627

Title:: Der deutsche Zollverein

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag für Sprach- und Handelswissenschaft (S. Simon)

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (85 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IV. Der Anschluß Hessens. Der mitteldeutsche Verein. Anschluß des württembergisch-bayrischen Zollvereins. Der große Zollverein

Collection:: Economics Books

La situation des fédérations et des confédérations est différente. Elles ne représentent point les patrons et les tra- vailleurs des associations fédérées ou confédérées dont la représentation incombe aux associations unitaires. Mais les fédérations et les confédérations ayant la tâche de diriger les associations fédérées ou confédérées ont certainement la faculté de donner des instructions ou même des ordres auxquels les dites associations doivent obéir. Le pouvoir disciplinaire dont il est question à l’article 6 sera réglementé par les statuts. Les dispositions d’exécution de la loi pourront à cet égard donner quelques directives. L'article 8, dernier alinéa, admet aussi que les statuts donnent aux fédérations et aux confé- dérations des pouvoirs de contrôle tels que l’approbation des bilans, la nomination de commissaires et ainsi de suite. Le Bureau central a pris acte de ces explications du Minis- tre en se bornant à exprimer l’opinion relativement aux contrats collectifs à stipuler par les associations territoriales les plus importantes, telles que les associations régionales, interrégionales et nationales, que ces contrats, tout en ad- mettant leur validité pour toute la circonscription qu’ils concernent, devront tenir compte en matière de salaires des différences d’un lieu à l’autre, à défaut de quoi, l’application de ces contrats dans toute la circonscription se heurterait vrai- semblablement à des difficultés pratiques insurmontables. Il est bon de mentionner ici les mémoires remis au Bureau central par la Fédération des transports et par l’Association italienne des banques au sujet de l’article 6 du projet de loi. Le principe du syndicat unique pour chaque catégorie de patrons ou de travailleurs, de même que de la fédération ou conférération unique dans les limites d’une circonseription déterminée une fois affirmé, l’article 6 formule la disposition suivante: « Dans le cas où serait reconnue une confédération nationale pour toutes les catégories de patrons et de travail- leurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, ou pour toutes les catégories de personnes exerçant des professions libérales, la reconnaissance de fédérations ou d'associations qui ne feraient pas partie de la fédération n’est pas admise ». A la Chambre des Députés, M. Corrado Marchi présenta un amendement tendant à faire ajouter à l’énumération des confédérations nationales actuelles (agriculture, industrie ou commerce) une confédération nationale des échanges inté- rieurs et internationaux. maritimes, des ports, et du transit. 159

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