Le Pérou économique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1019703202

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-34598

Document type:: Monograph

Author:: Walle, Paul http://d-nb.info/gnd/1057115835

Title:: Le Pérou économique

Edition:: quatrième édition entièrement revue

Place of publication:: Paris

Publisher:: E. Guilmoto, éditeur

Year of publication:: 1913

Scope:: 1 Online-Ressource (XVI, 387 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XIV

Collection:: Economics Books

LE PÉROU ÉCONOMIQUE concession en payant un canon (1) annuel conformément à la loi; par adjudication gratuite, tant que cette ad judication ne dépasse pas deux hectares. Cette adjudica tion pourra être accordée autant de fois que le bénéfi ciaire en fera la demande, mais seulement chaque fois que le lot précédent aura été défriché et cultivé. Le paiement de 5 soles minimum par hectare donne la propriété perpétuelle et absolue des terres acquises par ce moyen. Le paiement du droit de concession se fait par avances, à raison de 1 sole par hectare pendant les trois premières années, la même somme pendant les années suivantes pour la partie cultivée, et deux soles pour chaque hectare non cultivé. Le gouvernement a décidé par cette même loi que les fonds provenant des achats de terrains seraient unique ment employés au profit de ceux-ci pour la construction de chemins devant améliorer les communications ; une partie de ces fonds pourront encore être invertis pour dé limiter les terres, pour la formation d’un cadastre, et autres travaux indispensables pour faciliter l’adjudication du lot et connaître les nécessités de chaque région. Malgré les privilèges et les facilités accordés, les colons ne prennent qu’en petit nombre le chemin de la Montana ; en échange les demandes de concessions de terrains par des sociétés d’exploitation (2) deviennent de plus en plus fréquentes. En 1910 on a enregistré la for mation de 25 sociétés dont le capital varie de 3.000 à 300.000 livres péruviennes (25 fr.). Citons : (1) Canon, droit que paie une terre, annuellement et pendant un temps fixé, suivant convention ou acte public. (2) Les concessions de moins de 1,500 hectares peuvent être accordées parles autorités départementales; au-dessus de ce chiffre elles doivent être octroyées par le Congrès. 18

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