Le Pérou économique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1019703202

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-34598

Document type:: Monograph

Author:: Walle, Paul http://d-nb.info/gnd/1057115835

Title:: Le Pérou économique

Edition:: quatrième édition entièrement revue

Place of publication:: Paris

Publisher:: E. Guilmoto, éditeur

Year of publication:: 1913

Scope:: 1 Online-Ressource (XVI, 387 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II

Collection:: Economics Books

LE PÉROU ÉCONIMIQUE 15 Conformément à la loi, l’élection des sénateurs et des députés s’opère de la manière suivante. Les départements de plus de huit provinces élisent quatre députés titulaires et quatre suppléants, un pour chaque 30.000 habitants, ou pour chaque fraction de 15.000, mais chaque province peut élire un député même lorsqu’elle n’a pas ce chiffre d’habitants. Ceux qui possèdent moins de huit provinces et plus de quatre, élisent trois titulaires et trois suppléants. Deux titulaires et deux suppléants pour les départements ayant moins de cinq provinces et plus d’une ; et un titu laire et un suppléant pour chaque province littorale ou département ne possédant qu’une province. Pour être député, il faut avoir 25 ans, être originaire du département auquel la province appartient, y avoir fait trois ans de résidence et posséder 500 soles de rentes (1.250 francs) ou bien être professeur d’une science quelconque. Pour être sénateur, il faut être péruvien, posséder tous ses droits, avoir 35 ans d’âge et une rente de 1.000 soles (2.500 francs) ou être professeur d’une science quelconque. Aucun fonctionnaire en exercice ne peut être élu à aucun poste, quel qu’il soit, s’il n’a pas, deux mois avant les élections, démissionné de ses fonctions. Les députés et sénateurs sont inviolables, sauf s’ils sont surpris en flagrant délit, ils ne peuvent être accusés ni arrêtés sans autorisation du congrès. Le congrès (les deux Chambres réunies) s’assemble tous les ans à partir du 28 juillet, sur décret de convocation. La durée de ce congrès est de 90 jours. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, elles prennent fin avec l’objet qui les a fait réunir. Les Chambres se renouvellent par tiers tous les deux ans. Les archevêques, évêques, gou-

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