Der Salzhandel, die Salinen und Salzbergwerke Württembergs im 19. Jahrhundert

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1023136384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-39354

Document type:: Monograph

Author:: Neumann, Paul

Title:: Der Salzhandel, die Salinen und Salzbergwerke Württembergs im 19. Jahrhundert

Place of publication:: Tübingen

Publisher:: Druck von H. Laupp jr.

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (III, 175 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

BOURSE DE COMMERCE. Î59 que le droit de constater le cours des marchandises déterminées par la Chambre de Commerce, aux jours et heures fixés par elle, et le droit de procéder aux ventes publiques de marchandises aux enchères et en gros, conformément aux lois qui régissent cette matière. Les Courtiers assermentés procèdent, sans autorisa tion du Tribunal de Commerce : 1® A la vente volontaire, aux enchères et en gros, de certaines marchandises (loi sur les ventes publiques de marchandises en gros, du 28 mai 1858, article décrets du 7 mars 1861, du 8 mai 1861, du 30 mai 1863); 2® A la vente publique, aux enchères et en gros, de la marchandise engagée, lorsque le warrant est pro testé (loi sur les négociations concernant les mar chandises déposées dans les magasins généraux, du 28 mai 1858, art. 7 ; décret du 12 mars 1859, titre II, art. 18); 3® A la vente du gage commercial (loi des 23-29 mai 1863, modifiant le titre VI du livre I®' du Code de Com merce). Cependant, dans ce cas, « sur la requête des parties, le Président du Tribunal de Commerce peut désigner, pour y procéder, une autre classes d’officiers publics » (art. 93). En outre, les Courtiers assermentés procèdent aux

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