Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1023136384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-39354

Document type:: Monograph

Author:: Neumann, Paul

Title:: Der Salzhandel, die Salinen und Salzbergwerke Württembergs im 19. Jahrhundert

Place of publication:: Tübingen

Publisher:: Druck von H. Laupp jr.

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (III, 175 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

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RÈGl.KMENT INTÉRIEUR. 169 II Convocations et ordre des séances. Art. 5. — En principe, la Chambre se réunit tous les quinze jours, sur la convocation du Président, ou du Membre du Bureau qui le supplée. 11 convoque la Chambre chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il fixe l’ordre du jour. Art. 6. — En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Président et des deux Vice-Présidents, la présidence appartient en premier lieu au Secrétaire et, à son défaut, au Secrétaire adjoint, puis au Tré sorier; en cas d’absence on d’empêchement simulta nés de tous les Membres du Bureau, la séance est présidée par le plus âgé des Membres présents de la Chambre. En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire et du Secrétaire adjoint, le plus jeune des Membres présents de la Chambre est appelé à remplir les fonc tions de Secrétaire. Le Président ouvre la séance à l’heure déterminée par la convocation, et soumet à l’adoption de la Chambre le procès-verbal de la précédente séance, dressé dans les conditions mentionnées à l’article 13 ci-après. 11 est ensuite procédé au dépouillement de la cor respondance. Le Président ouvre la discussion sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

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