Der Wirtschaftskrieg

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1024656551

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-49829

Document type:: Monograph

Title:: Der Wirtschaftskrieg

Edition:: Zweite, nach dem Stande vom 31. Juli 1915 ergänzte Auflage

Place of publication:: Wien

Publisher:: Verlag der Niederösterreichischen Handels- und Gewerbekammer

Year of publication:: 1915

Scope:: 1 Online-Ressource (II, 171, V Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IX. Frankreich

Collection:: Economics Books

61 9° Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spdcialement affectds ä la guerre; 10° Les fils de fer barbelds, ainsi que les instru menta servant ä les fixer ou a les couper; 11° Les fers ä clieval et le matdriel de mard- chalerie; 12" Les objets de harnachement et de Sellerie; 13" Les jumelles, les tdlescopes, les chronomdtres et les divers Instruments nautiques. Note du 3 octobre 1914. Portant addition auxlistesdes articles des contrebande de guerre (Journ. off. du. 3 octobre 1914). Par application de l’article 1 er du dderet du 25 aoüt 1914 et conformdment ä Particle 25 de la ddcla- ration de Londres de 1909, les articles suivant sont ajoutds aus listes de contrebande de guerre, savoir: Contrebande conditionnelle: 1" les fers et aciers, ainsi que les Oxydes, sulfure et carbonates de fer; 2° le cuivre; 3° le plomb; 4° le nickel; 5° le ferrochröme; 6° la glycdrine; 7° les cuirs; 8° les pneumatiques et bandes pour automobiles ainsi que les matieres servant ä les fabriquer. Dderet du 6 novembre 1914, Relatifal’application, au cours de la guerre actuelle, des rkgl.es de droit international maritime (Journ. off. du 7 no vembre 1914). Art. 1 er . — La ddclaration sigude ä Londres le 26 fdvrier 1909, relative au droit de la guerre mari time, sera appliqude durant la guerre actuelle sous rd- serve des additions et modifications suivantes: I. Sont considdrds comme contrebande absolue les objets suivants; 1° Les armes de tonte nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pidces dd- tachdes caractdrisdes; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de tonte nature et les pieces ddtachdes caractdrisdes; 3° Les poudres et explosifs spdcialement affectes ä la guerre; 4° L’acide sulfurirjue; 5° Les afluts, Caissons, avants-trains, fourgons, forges de Campagne et les pieces detacbdes caractd risdes ; 6° Les tdldmetres et leurs pieces ddtachdes carac tdrisdes ; 7° Les effets d’habillement et d’dquipement mili- taires caractdrisds, de tonte nature; 8° Les animaux de seile, de trait et de bat, uti- lisables pour lu guerre; 9° Les harnachements militaires de tont nature, caractdrisds; 10° Le matdriel de campement et les pidces dd tachdes caractdrisdes; 11" Les plaques de blindage; 12" Les minerais et les gueuses de fer hdmatite; 13" Les pyrites de fer; 14" Le mineral de nickel et le nickel; 15" Le ferro-chrome et le mineral de chrome; 16" Le cuivre brüt; 17" Le plomb, en lingot, en feuilles ou en tuyaux: 18" L’aluminiern; 19° Le ferro-silicate; 20" Les fils de fer barbelds et les Instruments employds ä les poser ou ä les couper; 21" Les bätiments de guerre, y compris les em- barcations et les pidces ddtachdes spdcialement carac tdrisdes comme ne pouvant dtre utilisdes que sur un navire de guerre; 22" Le adroplanes, les adrostats, ballons et adro- nefs de tonte nature, leurs pidces ddtachdes ainsi que les accessoires, objets et matdriaux caractdrisds comme devant servir h Padrostation ou a Paviation; 23" Les automobiles de tonte nature et leurs pidces ddtachdes; 24" Les pneumatiques; le caoutchouc; 25" Les huiles mindrales et les essences ä moteur, exceptd les huiles lubrdfiantes; 26" Les Instruments et appareils exclusivement falls pour la fabrication des munitions de guerre, pour la fabrication ou la rdparation des armes ou du ma tdriel militaire, terrestre ou naval. II. Sont considdrds comme contrebande condi- tionelle: 1" Les vivres; 2" Lea fourrages et matidres propres ä la nourriture des animaux; 3" Les vdtements, les tissus d’habillement, les chaussures propres ä des usages militaires; 4° L’or et Pargent monnayds et en lingots; les papiers reprdsentatifs de la monnaie; 5" Les vdhicules de tonte nature, autres que les automobiles et pouvant servir ä la guerre, ainsi que les pidces ddtachdes; 6" Les navires, bateaux et embarcations de tont genre, les docks Üottants, parties de bassins, ainsi que les pidces ddtachdes; 7" Le matdriel fixe ou roulant des chemins de fer, le matdriel des tdldgraphes, radiotdldgraphes et tdldphones; 8" Les combustibles, autres que les huiles mind rales, les matidres lubrdfiantes; 9" Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spdcialement affectds ä la guerre; 10° Le soufre; 11" La glycdrine; 12" Les fers ä cheval et le matdriel de mardchalerie; 13" Les objets d’harnaehement et de Sellerie; 14° Les peaux de tonte nature, sdchdes ou fraiches, la peau du bore, brüte ou manufacturde, le cuir manu- facturd ou non, propre ä la confection des selles, des harnachements et des bottes ä usage militaire;

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