Der Wirtschaftskrieg

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1024656551

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-49829

Document type:: Monograph

Title:: Der Wirtschaftskrieg

Edition:: Zweite, nach dem Stande vom 31. Juli 1915 ergänzte Auflage

Place of publication:: Wien

Publisher:: Verlag der Niederösterreichischen Handels- und Gewerbekammer

Year of publication:: 1915

Scope:: 1 Online-Ressource (II, 171, V Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IX. Frankreich

Collection:: Economics Books

67 2° Entre l’embouchure de la rividre Sanaya, latitude 3°35' Nord, longitude 9°39‘ Est et l’embou- chure de la rividre Campo, latitude 2°21', Nord, longi tude 9°50‘ Est. Les longitudes sont comptbes ä partir du möridien de Greenwich. Les bätiments amis ou neutres prösents sur la cöte bloquöe pourront appareiller et auront la libertö de passer jusqu’ä dimanche 25 avril 1915 ä in Inuit, temps moyen de Greenwich. II sera procödb contre tont bätiment qui tenterait de vieler le blocus conformöment au droit international. Notification de cette ddclaration a dtd rögulidre- ment kalte aux autoritds allemandes des parties du Cameroun non occupdes par les troupes alliöes, ainsi qu’au gouverneur gdndral a Fernando-Po. (Journal offtciel du 23 avril 1915.) b) Klein asien. Le gouvernement de Sa Majeste Britannique a fait connaitre le 1 er juin 1915 sa ddcision de ddclarer le blocus, a partir du 2 juin 1915, de la cöte d’Asie Mineure s’etendant entre le 37° 35' de latitude Nord et le 40° 5' de latitude Nord, y compris l’entröe des Dar- danelles. Soixante-douce heures de gräce, ä dater du commen Cement du blocus, ont dtd accorddes aux navires neutres pour sortir de la zone bloqude. Le Gouvernement de la Röpüblique notifie par la prdsente que ledit blocus est dgalement maintenu par les forees navales franeaises. (Journal officiel du 6 juin 1915.) e) Jndnlt. Ddcret du 4 aoüt 1914, Relatif aux navires de commerce alle- mands se trouvant actuellement dans es ports franpais (Journ. off. du 6 aoüt 1914). Art. 1er — Les navires de commerce allemands 8 e trouvant actuellement dans les ports franpais de- puis et y compris le 3 aoüt 1914, ä dix-huit heures quarante-cinq minutes. ou y entrant sans connaitre les hostilitds, auront, ä partir de la date du prösent dd- cret, un dölai, de sept jours francs pour en sortir librement, et gagner directement, apres avoir dtd munis d’un laissez-passer, leur port de destination ou tel autre port qui leur sera dbsignö par les autoritds ma ritimes du port franqais oü ils se trouvent. Par suite de la röserve kalte par le gouvernement- allemand aux articles 3 et 4, alinöa 2, de la Convention VI de la Haye de 1907, le bdndflce de la disposition pröcödente ne s’applique pas aux navires allemands qui ont quittö leur deruier port de döpart avant le 3 aoüt 1914, ä dix-huit heures quarante-cinq minutes, et qui sont rencontrös en mer, ignorant les hostilitds. Art. 2. — Ne bönöficieront pas de la faveur accordee par l’article 1 er tous navires dont la con- struction, Parmement ou l’affectation indiqueront qu’ils sont susceptibles d’ötre transformös en bätiments de guerre ou äffectds ä un Service public. Dans le cas oü ces navires seraient chargds d’un Service postal, l’administration des postes pourvoira ä l’expddition, par la voie la plus rapide, des sacs et colis postaux embarquös sur lesdits navires. Art. 3. — Les ministres des affaires ötrangeres, de la marine, des travaux publics, du commerce, des postes et des tdldgraphes et des colonies sont chargds, etc. Decret du 13 aoüt 1914, Relatif aux navires de commerce autri- chiens ou hongrois se trouvant dans les ports franpais depuis et y compris le 12 aoüt 1914 (Journ. off. dn 14 aoüt 1914). Art. l' r . — Les navires de commerce autrichiens ou hongrois se trouvant actuellement dans les ports franpais depuis et y compris le 12 aoüt 1914, minuit, ou y entrant sans connaitre les hostilitds, auront ä partir de la date du prbsent döcret, un dölai de sept jours francs pour en sortir librement et gagner direc tement, apres avoir dtd munis d’un laissez-passer, leur port de destination ou tel autre port qui leur sera ddsignd par les autoritds maritimes du port franpais oü ils se trouvent. Art. 2. — Ne bönöficieront pas de la faveur accordee par l’article 1” tous navires dont la con- struction, l’armement ou l’affectation indiqueront qu’ils sont susceptibles d’ötre transformös en bätiments de guerre on äffectds ä un Service public, non plus que ceux qui se trouveraient actuellement saisis ou capturds pour Violation de neutralitd. Dans le cas oü ces navires seraient chargds d’un Service postal, l’administration des postes pourvoira ä l’expödition, par la voie la plus rapide, des sacs et colis postaux embarquös sur lesdits navires. Art. 3. — Les ministres des affaires ötrangdres, de la marine, des travaux publics, du commerce, des postes et des tdldgraphes et des colonies sont chargds, etc. f) Prisengerichtsvrrfahrrn. In Frankreich gehören Prisensachen vor den Prisen rat (Gonseil des prises); Berufungsgericht ist der Staats rat (Conseil d’Etat). Interessenten können von den beim Staatsrat zugelassenen Anwälten vertreten werden. Das Prisengericht wurde erst in Bordeaux, dann in Paris ausgestellt. (Erlässe vom 18- Juli 1854, 9. Mai 1859, 28. November 1861, 27. Oktober 1870.) Lirculaire ministerielle du 9 septembre 1914, Indiquant la procddure ä suivre pour tonte personne, qui, ayant un intdröt dans une cargaison autre q u’u ne c a r- gaisou ennemie chargde sur un navire ennemi capturd et amend dans un port franpais, rdclame la relaxe de cette cargaison (Journ. off. du 14 septembre 1914). Toute personne ayant un intdret dans une car gaison autre qu’une cargaison ennemie, chargde sur 5*

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