Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1027069762

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-48066

Document type:: Monograph

Author:: Schumpeter, Joseph A. http://d-nb.info/gnd/118611682

Title:: Vergangenheit und Zukunft der Sozialwissenschaften

Place of publication:: München

Publisher:: Verlag von Duncker & Humblot

Year of publication:: 1915

Scope:: 1 Online-Ressource (140 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IV.

Collection:: Economics Books

ÉCOLE COMMERCIALE. 3-21 Art. ^2. — Est autorisée : 1* La cession faite par la Chambre de Commerce de Paris, h titre d’échange, à la Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz, des terrains ci- dessus mentionnés ; 2® L’acquisition faite par cette Chambre, de la Com pagnie parisienne, à titre d’échange, d’un terrain de la contenance de trois mille mètres, tenant par devant à l’avenue Trudaine ; au fond, à la rue de Laval pro longée, et à droite, à la Compagnie parisienne d’éclai rage; Et ce, moyennant une soulte, à la Chambre de Com merce de Paris, de deux cent un mille francs (201000 fr.) et aux clauses et conditions contenues dans l’acte passé le 21 septembre 1860, devant M® Desforges, no taire à Paris.

Access restriction

Copyright

Object: Régime des chambres de commerce

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation