Leitfaden durch die Sozialpolitik

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1016716656

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-162582

Document type:: Monograph

Author:: Altmann-Gottheiner, Elisabeth http://d-nb.info/gnd/116295279

Title:: Leitfaden durch die Sozialpolitik

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: G.A. Gloeckner, Verlagsbuchhandlung

Year of publication:: 1923

Scope:: 107 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE. 215 « Il sera incessamment eslabli, dans la Ville de Paris, une place appelée Bourse, dont l’entrée principale sera rue Vivienne, d Cette loi, qui comporte quarante et un articles, donne la jouissance de la Bourse au Commerce, aux Agents de change et aux Courtiers, sans aucune redevance. Cette Bourse a fonctionné de 1724 à 1793. Fermée le 27 juin 1793, elle se rouvre bientôt en vertu d’un décret du 6 floréal an III (28 avril 1795). Nouvelle fermeture le 23 fructidor (août) de la môme année; puis rétablissement de la Bourse dans l’église des Petits-Pères, le 18 nivôse an IV (30 dé cembre 1796); ladite installation est encore concé dée au Commerce, par le Gouvernement, sans aucune redevance. Constitution iinanoière des Bourses de Commerce. La constitution financière des Bourses se trouve établie par la loi du 28 ventôse an IX (18 mars 1801), dont l’article 4 est ainsi conçu : « Les dépenses annuelles relatives à l’entretien et à la réparation des Bourses seront supportées par les banquiers, négociants et marchands; en consé quence il pourra être levé une contribution propor tionnelle sur le total de chaque patente de commerce de première et de deuxième classe et sur celles d’agents de change et courtiers. »

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