Die Frau und die Arbeit

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1029343713

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-72101

Document type:: Monograph

Author:: Schreiner, Olive http://d-nb.info/gnd/118795457

Title:: Die Frau und die Arbeit

Place of publication:: Jena

Publisher:: Eugen Diederichs

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (180 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: VI. Einige Einwände

Collection:: Economics Books

— 109 — plusieurs transformations industrielles, exonérer l’industriel en amont, plutôt que l’industriel en aval. D'autre part, le système que nous préconisons : qui ne fait payer le produit que lorsqu’il est livré au commerce ou à la consommation, mais l’exonère lorsqu’il est livré à une autre industrie qui le transforme, et qui fait en ce cas prendre en charge la taxe par l’industrie] acheteur, est un système qui cxiste déjà et est appliqué en matière de douanes et de sontributions indirectes. En matière de douanes, un produit acheté à l’entrepôt peut subir, d’une industrie à l’autre, des mutations d’entrepôt jusqu’au moment où il est mis à la consommation. En matière d'octroi, un produit peut être mis à l’entrepôt d’octroi et subir des mutations jusqu’à sa consommation. ; En matière de régie, l’alcool par exemple est livré couram- ment d’une industrie à une autre sans acquitter les droits, lesquels ne sont payés que par celui qui met à la consomma- tion. Nous pensons qu’il est préférable d’adopter un système Squivalent pour les marchandises qui, livrées d’une industrie à une autre, ne seront taxables qu’au dernier stade industriel. Ces marchandises seront à l’entrepôt autant que l’acheteur déclarera qu’il reçoit pour transformer. Dans le cas contraire, alles seront mises à la consommation par le dernier échelon industriel. Le fisc peut avoir un contrôle facile et suivre les marchan- lises qui vont d’une industrie à l’autre sans payer la taxe. II suffira d’imposer à l’industriel qu’il transcrive ses factures, sur deux livres différents suivant qu’elles sont sujettes ou non à la taxe à la production, Il ne nous appartient pas du reste de préciser les justifications à donner pour les mutations d’une industrie à l’autre. Il nous paraît que l’application ne doit présenter aucune difficulté, et nous laissons au règlement d'administration publique le soin de déterminer exactement la manière dont devront être tenues les copies de factures, et les léclarations à demander aux industriels. Cette taxe sur le produit fini étant ad valorem et appliquée au dernier stade de fabrication, comprendra tous les frais de transformation et de main-d’œuvre qui ont grevé le produit depuis l’origine. Aussi l’application d’un taux relativement modéré donnerait aisément un rendement aussi important que les diverses taxes superposées aujourd’hui au titre « chiffre d’affaires ». { LA TAXE À LA PRODUCTION

Access restriction

Copyright

Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation