The agricultural output of England and Wales 1925

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1029904286

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-63374

Document type:: Monograph

Author:: Vogel, Walther http://d-nb.info/gnd/11746435X

Title:: Die Hansestädte und die Kontinentalsperre

Place of publication:: München

Publisher:: Verlag von Duncker & Humblot

Year of publication:: 1913

Scope:: 1 Online-Ressource (64 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

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173 RÈGLEMENT INTÉRIEUR. OU mensuelles, aux jours déterminés pour chacune d’elles. Elles peuvent, en outre, ainsi que les Commis sions spéciales, être réunies sur l’initiative de leur Pré sident, chaque fois que besoin est. ÀRT. 16. — Les Commissions font connaître, dans un rapport, le sentiment de la majorité. Le Rapporteur est nommé par un vote de cette majorité. Art. 17. — Avant son inscription à l’ordre du jour de la Chambre de Commerce, tout rapport écrit doit être déposé au Secrétariat, afin que le Président en puisse prendre connaissance et se trouver à même d’en diriger la discussion en séance générale. Les affaires dont l’importance ne motivera qu’un rapport verbal feront néanmoins l’objet de conclu sions préalablement déposées par* écrit, pour servir de base à la délibération à intervenir. Art. 18. — Sur la proposition des Commissions, le Bureau décide l’impression et la distribution préalable des rapports dont l’importance peut donner lieu à cette mesure, avant qu’il en soit délibéré en séance générale. Art. 19. — Le Président fait partie de droit de toutes les Commissions. 'Tout Membre de la Chambre peut se faire adjoindre aux Commissions, mais avec voix consultative seu lement.

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