Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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ANNEXE N° 7 / bons valables exclusivement dans les magasins du Comité National et dans les Magasins communaux. Toutefois, le supplément de secours qui serait accordé aux nécessiteux par le Comité Provincial ou les organismes locaux, conformément à l’art. 4 peut être payé en espèces. ArT. 15. — Les bons sont remis aux secourus par quinzaine, au moyen de livrets conformes au modèle annexé. La quinzaine doit être comptée pour quatorze jours. ArT. 16. — Le Secours Alimentaire se substitue aux divers secours accordés jusqu’à ce jour par le Comité National. En conséquence, ce secours servira à payer : 1° La soupe ; 20 La farine ou le pain ; 30 Les denrées mises en vente dans les magasins du Comité National et dans les Magasins communaux ; 4o Le charbon ; 50 Les vêtements ; 6° Les soins médicaux et pharmaceutiques, dans la proportion indiquée ci-après : I. Le payement de la soupe sera effectué par les secourus suivant les barèmes arrêtés par le Comité Provincial ou le Comité local. Afin de faciliter leurs opérations, les Comités locaux pourraient utilement remettre aux secourus des cartes de soupe valables pour une quinzaine et de la valeur desquelles ils seraient débités dans leurs livrets par l’annu- lation d'un bon correspondant à la valeur des rations. Les cartes qui n’au- raient pas été épuisées pendant la quinzaine seraient valables la quin- zaine suivante. II. Les distributions de farine ou de pain seront organisées suivant le même principe, en s’inspirant des règles suivies jusqu’à ce jour par les Comités Provinciaux. INT. Les secourus pourront obtenir toutes les denrées mises en vente dans les magasins du Comité National et dans les Magasins communaux au même titre que les non secourus, sur présentation de leur livret. IV. Les distributions gratuites de charbon étant supprimées, les secou- rus auront à acquitter par le même moyen le montant des fournitures qui leur seront faites par les organismes distributeurs. V. Les seçourus qui désirent obtenir des vêtements auront à en faire la demande au Comité local qui y donnera suite dans les limites de ses dis- ponibilités et suivant les besoins du ménage. La valeur des vêtements sera calculée d’après le tarif repris à l’annexe 6. Le paiement pourra se faire soit au comptant, soit par retenues succes- sives, suivant décision du Comité local. VI. Les secourus auront à intervenir dans les soins médicaux et phar- maceutiques qu’ils réclament, à raison de 10 centimes par prescription 26"

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