Berliner Banken

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047278480

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81161

Document type:: Monograph

Author:: Bernhard, Georg http://d-nb.info/gnd/118656414

Title:: Berliner Banken

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag von Hermann Seemann Nachfolger G.m.b.H.

Year of publication:: 1905

Scope:: 76 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Der Bankdirektor

Collection:: Economics Books

— 106 — partie des avantages signalés plus haut et présente la compli- cation d’une double taxation. Enfin d’autres ont pensé aussi qu’il serait plus simple de maintenir les taxes actuelles à l’importation et sur le chiffre d’affaires pour les ventes d’industrie à industrie, et de faire payer au produit fini, au dernier stade industriel au moment où il est livré au commerce ou à la consommation, une taxe de 2 à 3 % qui remplacerait seulement les taxes de transmis- sion entre commerçants. C’est là une formule intermédiaire que nous empruntons à M. Antoine Boude, sur laquelle nous reviendrons plus loin et qui doit être retenue tout au moins comme premier stade d'application pour les produits à multiples transformations, pour lesquels l’établissement d’une taxe unique présente des difficultés particulières. Quant aux autres produits pour lesquels l’adaptation est plus facile, si l’on veut leur appliquer immédiatement et inté- gralement la taxe unique, il n’y a que deux systèmes possibles : Ou la taxe unique sur les ‘matières premières, soit à l’occasion de leur production en France comme le sel, soit à l’occasion de leur importation comme les graines oléagineuses. Ou la taxe unique sur les produits fabriqués, au moment de leur dernière transformation et de leur passage au com- merce ou à la consommation. Le premier système, qui est le plus facile, prive seulement des avantages signalés plus haut, mais peut être retenu pour les produits qui ne nécessitent qu’une transformation indus- trielle simple avec très peu de main-d’œuvre. On peut trouver, en ce cas, sur les matières premières, une taxe à taux modéré qui frapperait à l’origine tous les produits de transformation; et l’on atteindrait ainsi, par des taxes massives à grand ren- lement fiscal et sans évasion possible, l'immense famille des dérivés de ces matières premières. Mais il ne peut être acceptable de taxer à l’origine des produits qui subissent deux ou trois transformations indus- trielles, dont certaines exigent une main-d’œuvre importante. [1 faudrait alors appliquer une taxe d’un taux tellement élevé, pour représenter l’équivalence des taxes actuellement payées, que les produits intermédiaires et de première nécessité seraient exagérément chargés et nullement défendus contre la roncurrence étrangère. Exemple : Si on devait taxer à l’origine la fonte ou le métal sn lingot, pour atteindre comme il conviendrait tous les dérivés

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