Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

F 105 (2) Dans le cas des catégories ou classes non soumises au principe de la journée de 8 heures, une réduction de la durée actuelle du travail effectif et du travail par équipes devra intervenir. (3) Le mode d’application des dispositions précédentes, et la date à laquelle elles devront entrer en vigueur seront fixés par le Ministre des Chemins de fer et des Transports Maritimes, en tenant compte des difficultés techniques concernant leur mise en vigueur et de la nécessité d'assurer la continuité et la régularité du service. Les dispositions du présent décret seront applicables à dater du 15 Juin, 1919. Compagnies de Chemins de fer. —Un décret en date du 15 Mai, 1919, rend également obligatoire pour toutes les Compagnies de Chemins de fer, de tramways et de naviga- tion intérieure, l’adoption de la journée de 8 heures et l’octroi d’une journée de repos hebdomadaire pour les diverses catégories d’employés, conformément à des règle- ments analogues à ceux qui s'appliquent au personnel des Chemins de fer de l’Etat. Le même décret fixe certaines indemnités dues aux employés des entreprises désignées ci-dessus pour le travail supplémentaire fourni au cours de la guerre ou en raison de leur service sous les Drapeaux. Les Compagnies sont également autorisées à relever leurs tarifs pour faire face aux dépenses supplémentaires résult- ant du paiement de ces indemnités. On trouvera, p. 85 la liste des industries, etc, dans lesquelles la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures sont appliquées par suite d‘une convention. Pays-Bas. On applique la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures, soit en vertu des usages ou des conventions collectives dans les industries suivantes : Tuileries, fabriques de faïence, verreries, fabriques d’objetsen bêton, fabriques de paraffine, fabriques de super- phosphate, fabriques d'articles de bandage, fabriques de lactose, fabriques d'appareils odontologiques, fabriques de potasse, vitrioleries, fabriques de quinine, fabriques de blanc de céruse, fabriques d’huile de Harlem, fabriques

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