Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

38 usines et établissements peuvent, dans les mêmes cas. autoriser une prolongation maxima de deux heures par jour pendant au plus seize semaines par an. SUISSE. Prolongation exceptionnelle de la Journée, Art. 48—En cas de besoin dûment justifié et avec l'autorisation de l'autorité compétente, la durée du travail quotidien résultant de l'application des articles 40 et 41 peut être prolongée, à titre exceptionel et temporaire, d’un nombre d’heures déterminé et pour un nombre déterminé d’ouvriers. La prolongation ne peut dépasser deux heures par jour, sauf les cas d’urgence. Art. 49. — L'autorisation prévue à l’article précédent est délivrée— (a) Pour dix journées au maximum par l’autorité de district ou, dans les cantons non divisés en districts, par l’autorité locale. (b) Pour plus d> dix journées, par le gouvernement cantonal, sans toutefois qu’un permis puisse s'appliquer à plus de vingt journées. Le nombre total des journées pour lesquelles des permis de pro- longation sont délivrés à une fabrique ou à une division de fabrique, ne doit pas, en règle générale excéder vingt-quatre par année. Excep- tionnellement, ce nombre peut être dépassé, en particulier lorsque les permis antérieurs concernaient une petite fraction des ouvriers de la fabrique ou de la division de la fabrique, ou lorsque l’abondance extraordinaire de travail, notamment dans les industries saisonnières, l’exige et que la cas a été prévu par une convention entre les fabricants et les ouvriers. Art. 50.—La prolongation de la journée, la veille des dimanches et des jours fériés, est subordonnée aux conditions suivantes :— (a) Que la prolongation réponde à une nécessité dûment établie, dont la cause n’est pas inhérente à l’exploitation ; ces permis sont délivrés pour deux journées au maximum par l’autorité du district ou, à son défaut, par l’autorité locale ; (b) Qu’il s’agisse d’une des industries pour lesquelles le Conseil fédéral aura reconnu la nécessité d’accorder des permis de plus longue durée en raison des conditions particulières dans lesquelles elles s’exercent ; ces permis sont délivrés par le gouvernement cantonal. FINLANDE. Art. IV—Si des phénomènes naturels, des accidents ou autres dangers menacent d’interrompre le travail ou l’ont déjà interrompu, ou lorsqu’une interruption de travail causerait un dommage à des biens, des marchandises ou des matières premières, ou leur destruction, les durées du travail prescrites par les $82 et 3 pourront être prolongées, dans la mesure où les circonstances l’exigeront, mais pendant quatre semaines au plus. Ces travaux exceptionnels ne seront pas ompris dans les heures supplémentaires visées par le $3.

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