Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

53 (a) que dans l’établissement, soit déposé en un lieu acces- sible à tous les travailleurs, un ‘‘horaire de travail,” daté et signé et remplissant les conditions prévues par le présent article, et y demeure assez longtemps pour que chacun puisse en prendre connaissance. (b) que dans tout établissement employant un ou plusieurs adole- scents ou femmes, ou 5 hommes au moins, soit tenu un re- gistre de main d’œuvre conforme aux prescriptions du présent article. ($2) L'horaire indiquera pour chacune des personnes exécutant dans l’établissement un des travaux visés au $ 1, l’heure du commencement et de la fin de la journée ainsi que les intervalles de repos, le jour de repos hebdomadaire et le repos spécial accordé chaque semaine. ($3) Si les règlements visés au $2 ne sont pas les mêmes pour tous les jours et toutes les semaines de travail, les divers réglements doivent figurer séparément sur l’horaire. ($ 4) L’horaire mentionnera également l’adresse de l’Inspecteur Principal de District. ($ 5) L’horaire peut comprendre une ou plusieurs pages ; chacune de ces pages doit être datée et signée conformément aux dispositions du $1 (a). ($ 6) Si les règlements de travail ne sont pas les mêmes pour toutes les personnes employées dans l’établissement et rentrant dans les caté- gories visées au $1, les divers règlements doivent figurer chacun sur une page séparée de l’horaire. De plus, on indiquera clairement sur chaque page à quels groupes de personnes s’appliquent les règlements de travail. ($ 7) L’horaire ne devra mentionner ni un réglement dont l’application n’est pas encore eflective ou générale, ni un règlement contraire aux dispositions de la présente loi. ‘ ($ 8) Aucun travailleur ne doit travailler dans un établissement rentrant dans les catégories visées au $ 1, dans lequel existe un horaire, entre les heures fixées par ce dernier pour la fin et le commencement de sa journée ou pendant les pauses ou les jours de repos y mentionnés. Cette mesure n’est applicable qu’autant que les dispositions de la pré- sente loi interdisent à l’ouvrier de travailler entre les heures de travail normal ou pendant les pauses ou les jours de repos. ($9) Chaque partie de l’horaire entrera en vigueur à la date y indiquée, ou, à défaut d’indication de ce genre, à partir de la date qu’elle porte. Chaque partie restera en vigueur sans aucune modification jusqu’à ce qu’elle ait été remplacée par une autre ; cette dernière annule la précédente qu’elle remplace. ($ 10) Le Chef ou le Directeur de tout établissement enverra à l’in- specteur principal de district une copie de chaque partie de l’horaire, au plus tard le jour où cette partie entrera en vigueur. ($ 11) Il peut être dérogé, en tout ou en partie, aux dispositions des $$ 1, 2, 3, et 6 ci-dessus en vertu d’un règlement d’administration générale, dans les conditions fixées par ce règlement, dans certaines entreprises ou certaines catégories d’établissements.

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