Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

54 ($12) Le Ministre ou son représentant peut accorder une dérogation complète ou partielle aux dispositions des $$ 1, 2, 3, et 6, ci dessus, au chef ou directeur d’une entreprise, conditionnellement ou non, pendant une période spécifiée. ($13) L’horaire indiquera les noms, prénoms et date de naissance de toutes les personnes employées dans l’établissement qui sont visées au $ 1, et pour chacune d’entre elles il devra indiquer à quelle page de l’horaire figurent les conditions de travail -qui lui sont applicables. ($ 14) Le Ministre peut prescrire pour toutes les entreprises ou pour certaines seulement dans quelles formes les dispositions de cet article doivent ètre exécutées. FINLANDE. Art. T.—Le patron doit tenir un registre des heures supplémentaires et des travaux exécutés en cas d’urgence ainsi que le compte des sommes payées à cet eflet ; ce registre devra être présenté aux inspecteurs ou aux délégués ouvriers qui en font la demande. Le patron est tenu d’en fournir chaque mois, gratuitement, des extraits aux délégués, sur la demande des ouvriers. D.—ÉTENDUE DE L’APPLICATION DE LA JOURNÉE DE HUIT HEURES OU DE LA SEMAINE DE 48 HEURES. Bien qu’au moment ou ce rapport a été préparé, la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures n’ait été instituée par une loi générale que dans les limites indiquées ci-dessus, l’extension de cette réforme n’en est pas moins très rapide. Le mouvement en faveur d’une journée de 8 heures qui a abouti, depuis l’armistice, à l’adoption d’une loi spéciale en France, en Suisse, en Allemagne, en Tchéco-Slovaquie, en Pologne, en Espagne, au Portugal, en Hollande, en Italie (chemins de fer), au Danemark, en Norvège, dans la république autrichienne, n’a nullement perdu de ses forces. En Belgique, dans le Royaume- Uni, en Italie, des projets tendant à établir la journée de 8 heures dans l’industrie sont en préparation et auront force de loi dans un prochain avenir. La Belgique en outre, étudie l’application restremte de ce principe (projet de loi sur les mines). Dans certains Etats qui ne se préoccupent pas de légiférer sur la matière, comme par exemple dans les États d’Australie, la journée de 8 heures est très généralement observée, en vertu de contrats collectifs, de sentences arbitrales ou des usages.

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