Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1687964882

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-102973

Document type:: Monograph

Author:: Pabst, Richard; Niederlein, Gustav http://d-nb.info/gnd/1051326508

Title:: Die technischen Hilfsmittel für den Transport zu Wasser und zu Lande von Fleisch in gekühltem und gefrorenem Zustande

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Deutsch-Argentin. Centralverband

Year of publication:: (1913)

Scope:: 47 S.; Ill., graph. Darst.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Eisenbahnpolitik

Collection:: Economics Books

60 CHAMBRES DE COMMERCE BN GÉNÉRAL, DÉCRET concernant les dépenses relatives aux Chambres de Commerce. Du 23 septembr« 1806. Article premier. — Les dépenses relatives aux Chambres de Commerce seront assimilées à celles des Bourses de Commerce, et acquittées commcs elles conformément à rarticle 4 de la loi du 28 ventôse an IX. Art. 2. — Les Chambres de Commerce auxquelles il a déjà été alloué, d’après notre autorisation, des revenus particuliers, continueront à en jouir comme par le passé. Art. 3. — Dans tous les cas, les dépenses des Chambres de Commerce seront réglées chaque année par notre Ministre de l’Intérieur, et il en sera rendu compte conformément aux dispositions prescrites par l’arrêté du 3 nivôse an XI (1). ORDONNANCE relative aux dépenses des Chambres de Commerce. Dq si décembre 1815. Considérant que, les dépenses des Chambres de Commerce n’ayant point été comprise dans la Loi sur (1) Voy. art. 17 du décret du 3 septembre 1851, page IS.

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