Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XIX. Le développement successif du règlement

Collection:: Economics Books

LE DÉVELOPPEMENT SUCCESSIF DU RÈGLEMENT — tels les professeurs de langues, de musique, de comptabilité, etc, les instituteurs et les artistes, pour qui il existait une œuvre spéciale, « Aide et Protection aux Artistes ». Les cabaretiers et cafetiers n’étaient pas admis au secours. On plaida pourtant en leur faveur au Comité National, alléguant que souvent le bénéfice des cabarets était minime surtout à la campagne. Mais l’exclusion fut maintenue. On décida toutefois que si le débit n’était pour eux qu’un emploi accessoire et s’ils exerçaient principalement une autre profession donnant droit au secours, ils pouraient être admis, à la condition de fermer leur cabaret ou café. Le règlement disait explicitement que les chômeurs appartenant aux services publics étaient admis aussi bien que ceux de l’industrie privée. C’est pourquoi au début on admit au secours les ouvriers des chemins de fer de l’Etat. Mais une Société Coopérative appelée «Société Coopérative d’Avances et de Prêts » avait été constituée pour accorder aux créanciers de l’Etat, fournisseurs ou fonctionnaires, des avances de traitements ou de fonds. Elle prit à sa charge le service d'allocations à faire aux ouvriers des chemins de fer de l’Etat. Quand ce procédé se fut généralisé, le Comité National décida qu’il n’y avait pas lieu d’admettre ces ouvriers au Secours Chômage. Le 16 décembre 1915il prit la résolution suivante ; « Il est de règle que le Secours Chômage ne doit pas être alloué aux ouvriers et em- ployés des services publics vis-à-vis desquels intervient la Société Coopérative d’Avances et de Prêts et ce, ni pour eux personnellement, ni pour les membres de leur ménage Toutefois. s’il existe dans le ménage du chômeur d’un service public un ou des chômeurs de plus de 16 ans, qui sont ouvriers de l’industrie privée et qui réunissent les conditions mises par le règlement à l’octroi des secours, ce ou ces membres pourront recevoir l’allocation de chômage qui leur revient personnellement. En cas de chômage partiel de ceux-ci, on appliquera sur les secours qui leur reviennent le barème du Comité National. «L’on voit que le régime dont il s’agit constitue une exception au principe qui veut que ce soit l’ensemble des ressources du ménage qui détermine l’état nécessiteux du sans-travail qui postule l’octroi du secours. Cette exception admise en faveur d’une catégorie spéciale d'ouvriers est de stricte interprétation et ne peut donc être étendue aux ouvriers d’autres professions que celles ci-dessus visées. «Dans l’application, deux cas peuvent se présenter : «10 C’est le chef de ménage qui est employé ou ouvrier de l’Etat ; 20 C’est un enfant célibatiare qui occupe cet emploi. 109

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