Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XXI. Le règlement du 20 Février 1916

Collection:: Economics Books

118 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'OCCUPATION ALLEMANDE Caisse Générale d’Epargne, qui était autorisée à consacrer une partie de ses fonds en prêts pour l’acquisition de terrains ou de maisons. Naturellement, du moment que l’on ne pouvait secourir que les nécessiteux, on devait tenir compte de la valeur des maisons appar- tenant aux chômeurs, du moins de la valeur disponible, puisqu’ils pouvaient dans certaines conditions, en faire argent. Mais, d’autre part, on trouvait rigoureux d’évaluerà 52 francs par an (un franc par semaine) et par 300 francs de valeur soit 16 pour cent, les ressources représentées par cette forme d’épargne encouragée depuis tant d’an- nées. Aussi, on réclama bientôt une atténuation à cette règle, qui fut accordée sous forme de l’immunisation d’une partie de la valeur de la maison, partie variable d’après le nombre de personnes du ménage. B. Pour les terres cultivées, il y avait lieu de distinguer : 19 Si le ménage chômeur les tenait en location, on comptait comme ressources : 2 à 3 centimes par are et par semaine, pour une culture de moins de 10 ares ; 4 à 7 centimes par are et par semaine, pour une culture de 10 à 50 ares ; 5 à 9 centimes par are et par semaine, pour une culture de plus de 50 ares ; 20 Si le chômeur les tenait en propriété, les taux indiqués ci-dessus étaient majorés de 2 à 5 centimes par are et par semaine. C. Pour les épargnes (comptes en banque, livrets de caisse d’épar- gne, titres, créances généralement quelconques, etc…), le taux d’éva- luation était de 50 centimes par semaine et par 100 francs du montant totalisé des épargnes appartenant à tous les membres du ménage, non compris les valeurs ou épargnes appartenant à des personnes âgées de 65 ans et plus; il était de 50 centimes par semaine et par 300 francs pour les épargnes appartenant à des personnes âgées de 65 ans et plus. D. Les pensions, rentes, intérêts et tous autres revenus devaient être portés en compte pour leur montant intégral par semaine. Il en était de même des secours alloués par des patrons ou des organismes de prévoyance. E. Bétail et basse-cour. A mesure que l’occupation allemande se prolongeait, la valeur des animaux domestiques augmentait. C’était à la fois une source de revenus agricoles ou commerciaux et un capital disponible. Le taux de l’évaluation du Comité National était le suivant : Pour un cheval, 12 francs par semaine.

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