Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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ANNEXE N° 2 UI CALCUL DES SECOURS A — Chômeurs complets L'indemnité hebdomadaire maxima reste fixée : à 3 francs pour un chômeur ou une chômeuse ; à 1 fr. 50 pour la ménagère, et à Ofr. 50 pour chaque enfant âgé de moins de 16 anset ne travail- lant pas. Nous avons indiqué au chapitre I les conditions d’admission au béné- fice du secours des enfants âgés de 16 ans. Lorsque le ménage ne dispose ni de salaire, ni d’autres ressources, il obtient la totalité du secours, calculé d’après les bases ci-dessus. C’est le secours théorique. Mais le ménage peut disposer de ressources autres que du salaire. Le Comité National énonce comme suit la règle à appliquer : Pour déterminer si un ménage peut recevoir les secours de chômage et, dans l’affirmation, pour en établir le montant, il faut en premier lieu fixer, d’après les bases admises par le Comité provincial, l’état de besoin de ce ménage. Les ressources sont ensuite évaluées conformément aux indica- tions du chapitre II. Si leur montant est égal ou supérieur à l’état de besoin, le ménage est exclu. Dans le cas contraire, le secours est égal à la différence entre le montant du besoin et celui des ressources, sans que l'indemnité à payer puisse dépasser le secours théorique. Sur l’avis des Comités d’arrondissement, le Comité provincial a fixé l’état de besoin au maximum indiqué par le Comité National : 4 francs par semaine et par membre du ménage âgé de plus de 16 ans (chômeurs et ménagère) ; à francs par semaine et par membre du ménage âgé de 10 à 16 ans (enfant) ; 2 francs par semaine et par membre du ménage âgé de moins de 10 ans (enfant). Pour permettre aux Comités de calculer les secours sans modifier nos listes de chômage et leur fournir un barème pour le contrôle des calculs, on procèdera comme suit : 1° défalquer du montant des ressources 1 franc par chômeur et 2 fr. 50 par bénéficiaire accessoire, ménagère ou enfants ; 20 déduire du secours théorique la totalité du reste. Exemples. — a) Ménage de 2 chômeurs complets : Autres ressources : secours patronal . . . . 6 francs. 400 francs d’épargne. . . 2 francs. Total par semaine . . . . .. . . 8 francs. Secours théorique : 6 francs Réduction à opérer : 1 +1 = 2. Secours à payer : 6 — (8 — 2) = 0 franc par semaine. 213 “kr

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