Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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|. Secours Alimentaire RÈGLEMENT (en vigueur à partir du 4 novembre 1917) I. — Barème des secours et état de besoin ARTICLE PREMIER. — Le Comité National a décidé de remplacer à par- tir du le" novembre 1917 les subsides accordés aux Comités provinciaux pour la répartition du secours A, du secours pour vivres supplémentaires, du secours C, du secours chauffage et du secours vêtement, par une seule allocation qui prendra le nom de Secours Alimentaire. ArT. 2. — Pourront seuls être admis au Secours Alimentaire, à charge du Comité National, les ménages dont les ressources totales, calculées con- formément à l’art. 13, ne dépassent pas l’état de besoin ci-après : Pour les ménages de ! personne, fr. 7.00 par semaine — , personnes 10.50 > = ; 14.00 Ë ue 17.50 21.00 24.50 28.00 31.50 33.25 35.00 avec majoration de 1 fr. 50 par personne supplémentaire et par semaine. Arr. 3. — Le montant du Secours Alimentaire à charge du Comité National sera déterminé par la différence entre l’état de besoin et les res- sources des secourus. L’intervention du Comité National ne pourra toutefois dépasser les chiffres maxima ci-après : 4 francs par semaine pour les personnes de plus de 16 ans. 3 francs par semaine pour les enfants de 10 à 16 ans. 2 francs par semaine pour les enfants de moins de 10 ans. ArT. 4. — Ces secours devront, autant que possible, être majorés par leg

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