Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Le comité national

Collection:: Economics Books

18 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'’OCCUPATION ALLEMANDE que personne eût le pouvoir de les discuter, ou de les faire modifier » (1). Comme système politique, c'était donc le régime du « bon despote ». Il se justifiait par les conditions exceptionnelles où il fonctionnait et l'impossibilité absolue de faire contrôler par le public « les raisons d’ordre divers, fréquemment confidentiel » (2) que lui dictaient ses résolutions. Ce régime était d’ailleurs tempéré, comme nous le verrons, par la souplesse obtenue dans l’application des mesures décrétées, par la grande décentralisation des sous-organismes. Mais dire que ce régime fut accepté facilement et dans toutes les classes de la popu- ation, serait excessif. Il fallut toute l’habileté et l’ingéniosité des dirigeants, et, disons-le aussi, la confiante résignation du public, pour qu’il pût subsister. Œuvre privée, le Comité ne jouissait d'aucun droit de police ou de contrainte, d’aucune protection légale. Bien plus, le pouvoir occupant avait soin de tenir ses attributions dans les plus strictes limites. La lettre du Gouverneur général allemand aux ministres d’Espagne et des Etats-Unis du 26 juin 1915, qui constitua en partie la charte du Comité, formule les défenses suivantes : « Les Comités ne pourront pas donner directement des instructions aux communes, ils ne pourront pas organiser des enquêtes, envoyer des questionnaires ou circulaires aux communes, ni faire dresser par celles-ci des listes ou des statistiques quelconques sans avoir au préalable consulté le président ou le commissaire civil allemand. Les Comités ne pourront agir auprès des communes en vue de l’obtention d’arrêtés ou de règlements en leur faveur ; toutes mesures de cette espèce devront être proposées au président ou au commissaire allemand compétent. Toute entrave à la liberté personnelle ou à la liberté du commerce étant défendue, il y a lieu de ne permettre aucune menace verbale ou par écrit, prononcée ou exécutée envers une personne Oo! une commune, soit d’arrêter la fourniture des vivres, soit d’exiger pour ces vivres un prix plus élevé, soit de lun refuser des secours. D’une manière générale, il doit être défendu aux Comités de faire usage de n’importe quel moyen de pression pour obtenir, tant des communes que des particuliers, l’obéissance à leurs instructions. Toutes mesures à prendre vis-à-vis de ces derniers doivent être proposées par le Comité aux autorités compétentes qui leur donneront la suite qu’elles juge- ront utile» (3). La situation du Comité National vis-à-vis du pouvoir occupant, (1) Rapport Général, p. 34. (2) Rapport Général, p. 34. (3) Rapport Général, annexe x, p. 162.

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