Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XI. Le premier règlement et les bases du secours chômage

Collection:: Economics Books

LE PREMIER RÈGLEMENT ET LES BASES DU SECOURS CHOMAGE 65 probablement pour cela que l’on n’avait pas prévu l’un des cas les plus difficiles du Secours Chômage, celui des «chômeurs forcés » par suite de grève, ces ouvriers qui sont mis en chômage réellement involontaire par la grève d’autres ouvriers. c) Enfin, les épouses de soldats et leurs enfants bénéficiant de la rémunération militaire. Pour vérifier la présence des conditions d’admission, les Comités avaient le droit de se faire produire les livrets d’ouvriers, des décla- rations de patrons, des certificats de police d’assurance contre les accidents ou toutes autres pièces justificatives. Ils étaient d’ailleurs autorisés à faire des enquêtes directes et à exercer un contrôle per- manent pour s'assurer de la persistance des conditions requises. Le règlement impose au Comité local l’obligation de dresser la liste des chômeurs qu’il admet à bénéficier du secours. Il ajoute que le Comité est soumis, sous ce rapport, au contrôle de l’Administration communale, ce qui se comprend, celle-ci fournissant un dixième du montant des secours. Non seulement, le Comité doit dresser la liste, mais il doit la tenir à jour, et la tenir à la disposition de l’administration communale et du Comité provincial. On lui recommande, pour dresser cette liste, de faire appel au concours des bourses du travail, des caisses et fonds de chômage ainsi que des syndicats, associations professionnelles, sociétés d’habi- tations ouvrières et institutions de prévoyance existantes. Comme certains de ces organismes pouvaient être autorisés à distribuer des secours, les chômeurs devaient être groupés d’après l’organe distri- buteur. Comme les bénéficiaires des secours étaient non seulement les chômeurs, mais leur épouse ménagère et les enfants de moins de seize ans habitant avec eux, les listes devaient en faire mention. Le taux des secours était fixé « provisoirement » de la manière suivante : Pour le chômeur célibataire, 3 francs par semaine ; Pour le chômeur «chef de famille » : a) 3 francs pour lui-même, plus : b) 1 fr. 50 pour son épouse ménagère ou, à défaut de celle-ci, pour la personne de la famille vivant sous le même toit qui la remplace — si l’une comme l’autre n’exerce aucun travail rémunérateur et n’est elle-même chômeuse bénéficiant des secours ; c) O0 fr. 50 par enfant en dessous de 16 ans habitant avec ses parents et ne travaillant pas. La distribution des secours devait avoir lieu en nature, c’est-à-dire 5

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