Amerikareise deutscher Gewerkschaftsführer

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690625112

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103086

Document type:: Monograph

Title:: Amerikareise deutscher Gewerkschaftsführer

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verl.-Ges. des Allg. Dt. Gewerkschaftsbundes

Year of publication:: 1926

Scope:: 256 S., [1] Bl.; Ill., Kt., Graph. Darst.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. Kapitel. Die Wirtschaft der Vereinigten Staaten

Collection:: Economics Books

2 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE étudiés plus haut', il vise certainement le tributum capitis, quantité d’autres présentent une acception bien différente : r° Salvien dépeint le triste sort des petits propriétaires qui ont dû livrer aux grands leur lopin et n’en payent pas moins l’impôt : « exterminati agellis suis, cum rem amiserint, amissarum rerum tributa patiuntur; cum possessio ab eis recesserit capitatio non recedit; proprietatibus carent et vectigalibus obruuntur®”. » Que le mot capitatio s’entende ici de l’impôt foncier, la chose saute aux yeux. Cependant, comme Salvien est un déclamateur, on peut le soupçonner de n’user point des termes propres. Mais une série de passages empruntés aux constitutions impé- riales montrent que « capitation » peut désigner l’impôt foncier. 2° Le premier remonte au règne de Dioclétien, à l’année 293. Certains acheteurs tentent d'obtenir la rescision de la vente sous prétexte que le domaine par eux acquis est surchargé d’impôts. L’empereur décide que ces réclamants n’ont aucune action en justice, si, au moment où l’affaire s’engageait, ils savaient les charges publiques pesant sur ce bien : « si minor a venditore, sive sciente sive ignorante, dicebatur capitatio praedii venditi et major inventa sit, In tantum convenitur quanto si scisset emptor ab initio minus daret pretii ; sin vero hujusmodi onus et gravamen functionis cognovisset, nullam adversus venditorem habet actionem®. » Il est évident que capitatio répond à functio, c’est-à-dire s’entend de l’im- pôt qui frappe le domaine (praedium), l’impôt foncier. 3° Nous avons vu* que le propriétaire qui recueille un colon marron doit payer à la place de son premier maître les publicae functiones sive lerrenae sive animales. En. 332, Constantin frappe le recéleur de la même manière en ces termes : super eodem capitationem lemporis agnoscatS. La capitatio correspond aux functiones, c’est-à-dire à l’impôt sous sa double forme, cédule terrena, cédule animalis. 4° Julien, en 362, le 30 avril, à Constantinople, déclare ne rien vouloir excepter dans l’octroi des remises ou des immunités d’impôt qu’il a accordées: « omnes omnino quicumque capitationis indul- gentiam immunitatemque meruerunt, non solum ex annonario 1. Voy. p. 13-30. 2. De gubern. Dei, |. V, c. 8. 3. Cod. Justin, IV, 49, 9. C£. Ed. Cuq, dans Mémoires présentés… Académie des Inscriptions, t. TX, p. 497. 4. Voy. p. 33. s. Voy. p. 33, note I.

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