Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre III. La répartition

Collection:: Economics Books

, PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE disposer après sa mort, précisément parce qu’elle est consi- dérée comme un patrimoine collectif et non comme une propriété individuelle. Ce régime-se trouve encore aujour- d’hui dans les communautés de famille de l’Europe orientale, notamment dans les Zadrugas de la Bulgarie et dela Croatie qui comptent jusqu’à 50 et 60 personnes, mais elles tendent à disparaître assez rapidement par suite du moderne esprit d'indépendance des membres de la famille. 4° L'évolution de la propriété foncière passe par une phase qui, bien qu’accidentelle de sa nature, n’a malheureusement jamais manqué dans l’histoire des sociétés humaines, je veux parler de la conquête. Il n’est pas un “seul territoire, à Ja surface de la terre, qui n’ait été, à une époque quelconque, enlevé par la force à la population qui l’occupait pour être attribué à la race conquérante. Toutefois les vainqueurs, précisément parce qu’ils étaient les vainqueurs et les maîtres, ne se sont point souciés de cultiver la terre et s’attri- buant simplement la propriété légale, le « domaine éminent », comme on disait autrefois, ils ont laissé à la popu- lation soumise la possession du sol sous forme de tenure (censive). Cette tenure, d’abord viagère et inaliénable, a fini par devenir une véritable propriété, mais limitée néanmoins par les conditions mêmes de la concession qui avait été faite au cultivateur, par les servitudes qui pesaient sur lui, par les redevences qu’il était tenu de payer au propriétaire supérieur, par l'impossibilité d’aliéner sans l’autorisation de celui-ci. Ce système, qui, pendant plusieurs siècles a servi de fondement à la constitution’ sociale et politique de l’Europe, sous le nom de régime féodal, a laissé encore des traces en maints pays. En Angleterre surtout, presque toute la pro- priété foncière a conservé, en droit, la forme d’une tenure et est encore entravée par une multitude de liens dont on s’efforce à grand’peine de la dégager (1). (1) « C’est ainsi que s'établit, dans notre droit anglais, la maxime fonda- mentale en fait de possession du sol, à savoir que le roi est le seul maître et le propriétaire originaire de toutes les terres du royaume » (Commentaires de Blackstone). RG

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