Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre III. La répartition

Collection:: Economics Books

LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS 17 5o Le développement de l’individualisme et de l’égalité civile, lasuppression du système féodal, notamment dans les pays qui ont subi l’influence de la Révolution française de 1789, ont amené une cinquième phase, celle-là même qui s’est réalisée de notre temps : la constitution définitive de la propriéte foncière libre avec tous les attributs que comporte le droit de propriété 11). Cependant même aujourd’hui cette propriété foncière, telle qu’elle est constituée par exemple dans le Code Napoléon, n’est pas encore de tous points iden- tique à la propriété mobilière : elle en diffère par de nom- breux caractères qui sont familiers aux jurisconsultes, notamment par les difficultés plus ou moins grandes impo- sées à la vente. Il suffit de rappeler l’inaliénabilité des immeubles pour les femmes mariées sous le régime dotal ou pour les enfants en tutelle, les formalités exigées pour le transfert des immeubles, ete. 6° Il restait, pour assimiler complètement la propriété fon- cière à la propriété mobilière, et marquer ainsi le dernier terme de cette évolution, une étape à franchir : c’était la mobilisation de la propriété foncière, c’est-à-dire la possibi- lité pour tout individu, non seulement de posséder la terre, mais encore d’en disposer avec la même facilité que d’un objet mobilier quelconque. Ce dernier pas a été fait dans un pays nouveau, en Australie, par le système célèbre connu sous le nom de système Torrens, qui transforme le droit de propriété sur la terre en simple inscription sur un registre, et permet ainsi au propriétaire de mettre en quelque sorte sa terre en portefeuille, sous la forme d’une feuille de papier, et de la transférer d’une personne à une autre presque avec la même facilité qu’une lettre de change. On fait campagne depuis quelque temps déjà pour introduire ce système dans nos vieux pays d’Europe : il est probable que par l’évolution (1) Il reste encore certaines servitudes qui sont comme un souvenir de la communauté primitive: par exemple, l'obligation de tolérer le glanage après la moisson ou le grapillage après la vendange. Et même, ce qui est tout à fait curieux, il est interdit au propriétaire de grapiller dans sa propre vigne ! Des procès-verbaux ont été plusieurs fois dressés pour cette contravention. R7

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