Die Staatsausgaben von Großbritannien, Frankreich, Belgien und Italien in der Vor- und Nachkriegszeit

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1742735827

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-120327

Document type:: Monograph

Title:: Die Staatsausgaben von Großbritannien, Frankreich, Belgien und Italien in der Vor- und Nachkriegszeit

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Reimar Hobbing

Year of publication:: 1927

Scope:: 574 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Vierter Teil. Die Staatsausgaben in ihrer Gliederung nach Ausgabearten

Collection:: Economics Books

64 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE « cité » fut arrêté à un chiffre rond *. Ces procédés, grossiers en somme, étaient du moins conformes aux circonstances *. Chaque circonscription, chaque propriétaire même, savait le montant de ce que lui réclamait le pouvoir, montant qui tendit vite à être fixe. La jugatio-capitatio était comme un « forfait », un « abonnement ». L’État, de son côté, y trouvait le grand avantage de connaître les forces contributives de chacune des « cités » dont la fédération constituait l’Empire romain. Il était à même de dresser instantané- ment son budget. Ces facilités ont inspiré à plus d’un érudit moderne une admira- tion mêlée d'inquiétude : « ce système harmonique était dangereux par sa simplicité même. L’empereur était-il à cours d'argent, pas n’était besoin de créer de nouvelles taxes, d’installer de nouveaux agents, de compliquer de nouveaux rouages la machine adminis- trative, une superindictio suffisait®. » « Merveilleuse machine à comprimer le contribuable, le taux pouvant être insensiblement et progressivement élevé jusqu’à com- plète absorption des facultés disponibles*. » Lecesne, lui, est enthou- siaste. Il consacre tout un appendice aux « avantages d’une unité « foncière comme base d’impôts » et recommande le jugatio-cabitatio à la sérieuse attention des économistes*. » Sans partager ces admirations, on peut affirmer que le relevé des capita effectifs, des manses, qui existent en France, c’est-à-dire des propriétés paysannes normales, capables d’entretenir une famille de cultivateurs, serait hautement désirable, moins dans un but fiscal, que pour éclairer le politique, l’historien, le sociologue. pouvait se fonder, soit sur une superficie, soit sur le rendement moyen annuel en charrettes de foin. 1. Voy. plus haut , p. 59. 2. Rodbertus (loc. cit, t. VIIL, p- 126)insiste sur les bienfaits de ce « nivelle- ment » fiscal entre l'Italie et les provinces. 3. H, Monnier, Études byzantimes, dans la Nouvelle revue hist. de droit, 1892, D. 154. 4. Declareuil, Problèmes d'histoire des institutions municipales. 1911, p. 373 (exir. du même périodique). - 5. Op. cit, p. 258-267. Voy. aussi Pierre Rousseau, Assiette de la contribution foncière (thèse de droit de Poitiers, 1892-93), p. 103.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation