Finanzwissenschaft

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1746729937

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-119900

Document type:: Monograph

Author:: Földes, Béla http://d-nb.info/gnd/119338211

Title:: Finanzwissenschaft

Edition:: 2., neubearbeitete Auflage

Place of publication:: Jena

Publisher:: G. Fischer

Year of publication:: 1927

Scope:: XIV, 683 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Viertes Buch. Die Staatseinnahmen

Collection:: Economics Books

PÉRIODE DE 1805 A 1866. 411 les consistant dans la transformation en un droit ad valorem du droit par pièce perçu sur les wagons de chemins de fer, et dans l’ajournement à quelques années de l’application des droits, qui devaient fonc tionner à partir de 1866. Que si, en ce qui concerne le tarif A, elle se montra disposée à ouvrir sur certains points un nouveau débat avec la France, ces points n’étaient rien comparativement aux objurgations, qui tendaient, sans qu’elle y eût égard, à mieux équilibrer les sacrifices réciproques. File persista bien aussi dans son offre de correction de l’art. 32 du traité de commerce, et promit même d’agir auprès delà Franceen vue del’élucidation des articles 6et 7, qui prévoyaient 1 un l’hypothèse de la suppression ou de la réduction des drawbacks existant à l’expor tation des produits français, l’autre l’hypothèse où l une des parties contractantes jugerait nécessaire d établir un droit de consommation nouveau ou un supplément de droit de consommation sur un arti cle de production ou de fabrication nationale com pris dans les tarifs annexés au même traité, mais elle entendait maintenir intacte la rédaction de l’art. 23 relatif au transit, celle de l’art. 25, concer nant les aptitudes des sujets des parties contractan tes sur les territoires respectifs, et plus particulière ment encore celle bien connue de l’art. 31, qui brisait en quelque sorte les espérances de l’empire d’Autriche. Quant au programme formulé en même temps

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