La réforme syndicale en Italie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 174739971X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-125215

Document type:: Monograph

Title:: La réforme syndicale en Italie

Place of publication:: Rome

Publisher:: [Verlag nicht ermittelbar]

Year of publication:: 1926

Scope:: 207 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IV. Discours de M. Mussolini, premier ministre, á la chambre des députés

Collection:: Economics Books

— 106 — « En tout, cela fait 28 décrets, dispositions et cireulaires, en une seule année, pour une seule matière ! «Il faut distinguer deux périodes dans la législation du peuple russe. La première période va de 1917 à 1921. C’est une période où l’on a imposé à la nation russe la camisole de force du communisme militaire et militant. « Les ouvriers sont des soldats; partant ils sont soumis à la discipline des soldats et reçoivent du gouvernement un sa- laire fixe, de même que les soldats touchent leur solde tous les cinq jours; autrement dit, ils n’ont pas de contrats collec- tifs, mais un véritable règlement disciplinaire. Dans cette première période du communisme militaire et militant tout le monde avait aussi l’obligation de travailler; ne pas aller à l’usine constituait done une véritable désertion. « Pourtant les Commissions paritaires naissent au sein des entreprises, parce que, évidemment, des conflits d’inter- prétation se produisent. « Quand donc la législation russe prend-elle une attitude précise en cette matière ? « C’est au cinquième Congrès panrusse des syndicats pro- fessionnels qui siégea à Moscou du 17 au 22 septembre 1922. «On y établit que les conflits futurs — ainsi s’exprimait l’ordre du jour — devaient être portés avant tout devant les Commissions paritaires; si devant ces Commissions paritaires l’accord n’intervient pas, ils devront être portés devant les organes officiels des conflits (Chambres de conciliation et Tribunal d’arbitrage). « Conformément à cette résolution du cinquième Congrès des syndicats, le nouveau Code du travail russe, entré en vi- gueur le 15 novembre 1922, énumère comme organes de con- ciliation les Commissions paritaires, les Chambres de conci- liation et les Tribunaux d'arbitrage. «Il existe en Russie —ou il existait, car là aussi, on marche vite — une double juridietion: d’une part Commission paritaire, Chambre de conciliation et Tribunal d’arbitrage, et d’autre part les sections du Commissariat du travail. La première juridiction examine les questions d’intérêts, la seconde juridiction celles de droit, c’est-à-dire que la seconde juridic- tion statue sur les différends qui peuvent se produire quant à l’interprétation plus ou moins exacte de la législation russe, et que la première, par contre, s'occupe des différends qui peuvent se produire sur les contrats collectifs de travail.

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