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La réforme syndicale en Italie

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Bibliographic data

fullscreen: La réforme syndicale en Italie

Monograph

Identifikator:
174739971X
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-125215
Document type:
Monograph
Title:
La réforme syndicale en Italie
Place of publication:
Rome
Publisher:
[Verlag nicht ermittelbar]
Year of publication:
1926
Scope:
207 Seiten
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
VII. Rapport de la commission du sénat
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • La réforme syndicale en Italie
  • Title page
  • Contents
  • I. - Loi du 3 Avril 1926 concernant la réglementation juridique des rapports collectifs de travail
  • II. Rapport ministériel présenté à la chambre de députés
  • III. Rapport de la commission de la chambre des députés
  • IV. Discours de M. Mussolini, premier ministre, á la chambre des députés
  • V. Discours de M. Rocco, garde des sceaux, à la chambre des députés
  • VI. Rapport ministériel au sénat. (Le rapport ministériel au sénat est la reproduction intégrale du rapport présenté à la chambre des députés, avec la conclusion suivante):
  • VII. Rapport de la commission du sénat
  • VIII. Discours du garde des sceaux, M. Rocco, au sénat
  • IX. Discours de M. Mussolini, premier ministre, au sénat

Full text

— 150 — 
pendant de l’Etat et des institutions publiques, investies 
de fonctions essentielles à la vie des organisations dont dépend 
ce personnel, ne peuvent, sous peine de graves sanctions disei- 
plinaires, s’associer de quelque façon que ce soit. (Articles 11 
et 12). 
a) Du « monopole syndical ». 
On peut affirmer que le point central de ce système est 
le syndicat unique reconnu pour chaque catégorie, c’est-à- 
dire ce qu’on désigne, par une expression impropre, sous le 
nom de «monopole syndical» en opposition à la «liberté 
syndicale», c’est-à-dire à la possibilité d'existence de plusieurs 
syndicats de chaque catégorie. Nous avons déjà vu ci-dessus 
et nous verrons par la suite que la liberté syndicale est, 
dans une certaine limite, maintenue par le projet de loi. 
Nous disons que l’on emploie une expression impropre 
lorsqu’on parle de monopole syndical, à propos du système 
qui limite la reconnaissance légale à un seul syndicat, car 
l’expression monopole évoque l’idée de privilège odieux, tandis 
que l’unité syndicale a pour base, au contraire, une véritable 
représentation des intérêts professionnels de tous ceux qui ap- 
partiennent à une même profession. 
Précisons mieux ce point. 
La liberté illimitée de constituer, au sein d’une même 
profession, un nombre indéterminé de groupements syndicaux 
aux tendances divergentes ou antagonistes est en opposi- 
tion avec l’idée de l’unité des intérêts professionnels. La liberté 
syndicale illimitée conduit au fractionnement et par conséquent 
à l'impuissance de la représentation professionnelle. Avec la 
liberté syndicale illimitée, le syndicat est une arme de guerre 
et non pas un instrument de paix sociale. Un syndicat fait 
concurrence à l’autre pour le plus grand dommage de la col- 
lectivité des travailleurs. Et, faute d’une autorité publique 
qui puisse dire lequel des syndicats détient la véritable re- 
présentation des travailleurs, la victoire reste au syndicat le 
plus fort. Comme on l’a fait observer au cours de la discussion 
à la Chambre des Députés, la liberté syndicale eut pour 
effet, en Italie comme ailleurs, la multiplication des organisa- 
tions ouvrières. Les partis politiques divisèrent tous les 
travailleurs en de si nombreux groupes, que ceux-ci se trou- 
vèrent affaiblis devant les classes patronales qui n’eurent 
jamais qu’une seule organisation. De fait une catégorie
	        

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Encyklopädie Der Rechtswissenschaft. Duncker & Humblot [u.a.], 1904.
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