La réforme syndicale en Italie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 174739971X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-125215

Document type:: Monograph

Title:: La réforme syndicale en Italie

Place of publication:: Rome

Publisher:: [Verlag nicht ermittelbar]

Year of publication:: 1926

Scope:: 207 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: VII. Rapport de la commission du sénat

Collection:: Economics Books

— 160 — D'autre part, les députés Giberto Arrivabene et Caprino, sans formuler de proposition d’amendement, demandèrent qu’il fût clairement établi que la Confédération générale de l’indus- trie ne comprend pas et n’absorbe pas la Fédération des transports. Le Garde des Sceaux, sans accepter l’amendement Marchi, fit sur ce point d’importantes déclarations. Ayant affirmé au préalable qu’il faut, en principe, éviter le fractionnement des organisations ouvrières comme celui des organisations patronales, le Ministre reconnut qu’il pouvait cependant se produire des cas où il serait bon de créer une organisation nationale spéciale, sur le type de la Confédé- ration. Il ajouta qu’il n’excluait pas que l’on puisse constituer une Confédération des échanges intérieurs et internationaux, tout en conservant l’autonomie de la Confédération des trans- ports, la disposition du projet de ioi étant libellée de façon à laisser à cet égard au Gouvernement un pouvoir discré- tionnaire suffisant. Il pourrait se faire, ajouta encore le Ministre, qu’une Confédération de l’Industrie qui comprendrait -toutes les catégories moins une, celle des transports, ct une Confédération du Commerce qui comprendrait toutes les branches du com- merce moins une, celle par exemple du commerce de transit, fût reconnue, mais cela n’impliquerait pas la négation du principe. Or la Fédération des transports, dans le mémoire qu’elle à fait parvenir au Bureau central, exprime le désir que cette interprétation du dernier alinéa de l’article 6 soit également confirmée par le Sénat. Les raisons pour lesquelles, selon le mémoire, la Fédération des transports ne peut pas être con- fondue avec la Confédération de l’industrie ou du commerce, mais doit exister comme organisation spéciale du type con- fédération, seraient essentiellement les suivantes. Les entreprises de chemins de fer et de tramways sont régies, quant à leurs fonctions, par une législation spéciale qui les soumet à de multiples charges et leur confère un caractère complètement différent de celui de l’industrie libre. De plus, les tâches respectives de la Confédération de l’industrie et de la Confédération des transports sont opposées. De fait, entre les intérêts représentés par la Confédération de l’industrie et les nécessités auxquelles doit faire face la Confédération des transports, il y a évidemment conflit, les industriels étant pour ce qui concerne les chemins de fer et les tramways, four- nisseurs de rails, de matériel roulant, d'appareils électriques, ete.

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