La réforme syndicale en Italie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 174739971X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-125215

Document type:: Monograph

Title:: La réforme syndicale en Italie

Place of publication:: Rome

Publisher:: [Verlag nicht ermittelbar]

Year of publication:: 1926

Scope:: 207 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: III. Rapport de la commission de la chambre des députés

Collection:: Economics Books

Quoique cet état de choses ne puisse se répéter dans les mêmes proportions, tant est différente la situation que le gouvernement national a su créer dans le pays, il est toute- fois nécessaire d’éviter que des inconvénients de ce genre puissent se reproduire à une échelle plus ou moins réduite. Les inévitables divergences temporaires qui se produisent parfois entre le capital et la main-d’œuvre doivent pouvoir aboutir rapidement à leur solution logique et juste, sans que des facteurs et des éléments étrangers, d’une nature non stricte- ment économique, viennent troubler et faire dévier le proces- sus normal de stabilisation et rendre plus difficile l’obtention du nouveau point d’équilibre. Syndicat unique, toutefois, ne veut pas dire syndicat obligatoire, quoique tous les intéressés soient soumis à cer- taines obligations envers le syndicat unique reconnu, lesquels du reste, comme nous le verrons, correspondent aux nouveaux avantages, directs et indirects qu’ils tirent du syndicat; ils sont libres d’y participer ou non, et sont libres aussi de se réunir en associations de fait qui continuent d’être régies, comme auparavant, par les dispositions et les principes du droit commun. Du reste, le principe du syndicalisme obligatoire n’est pas nouveau dans l’histoire moderne. Quelques expériences et quelques exemples importants méritent peut-être d’être rappelés. Nous citerons la loi autrichienne sur les industries, du 15 janvier 1883 et ses modifications ultérieures, qui ont recons- titué les syndicats obligatoires parmi les personnes exerçant une industrie sous la forme de l’artisanat; et une autre loi autrichienne du 14 août 1896 qui créait et disciplinait minu- tieusement la corporation ou, pour mieux dire, les corpora- tions de l’industrie minière. La législation allemande du 26 juillet 1887 a beaucoup de points de contact avee la loi autri- chienne sur les industries. Toutefois, elle donne faculté à l’au- torité publique de constituer une certaine corporation obliga- toire dans le cas seulement où la majorité des intéressés le demande. La tentative faite en Espagne, dans la province de Barcelone, par décret royal du 3 novembre 1922, en appli- cation du décret royal du 15 octobre 1921 mérite d’être prise en considération, étant plus récente et s'appliquant à un centre de mouvement syndical moderne fort important. D’après ces décrets, les patrons et les travailleurs restent libres de SZ

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