Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles

Collection:: Economics Books

1055 RÈGLEMENT DE LA Bourse des Fonds Publics de Bruxelles. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la loi du 30 déceribre 1867, modifiée par la loi du 11 juin 1883, et l’ar- rêté royal du 25 juillet 18883 (1), (1) Voici le texte de la loi : Des Bourses de commerce, Agents de change et Courtiers. Section première. — Des Bourses de commerce. Art. 61: — Une Bourse de commerce est une réunion publique de commer- cants, capitaines de navires, agents de change et courtiers d’une place de commerce. L'autorité communale en a la police. Art. 62. — Les résultats des négociations et des transactions qui s opèrent dans les Bourses de commerce servent à déterminer le cours du change, des effets publics et autres. Art. 63. — Ce cours est constaté par une Commission composée de six à quinze membres, que délègue pour trois ans le Collège échevinal, sur la présen- tation de deux listes doubles dressées l'une par le tribunal de commerce et l'autre par les agents de change et courtiers, réunis en assemblée générale, conformé- ment aux dispositions arrêtées par le Conseil communal. Ne seront admis à cette assemblée que les agents de change et courtiers ayant le droit de coter en vertu“des règlements locaux depuis trois ans au moins sans interruption. Un tiers des membres de la Commission sortira chaque année. Les membres ne pourront être réélus qu'après un intervalle d’une année. La première sortie sera réglée par le sort. La eonstatation des coun: sera faite dans la forme prescrite par les règle- ments locaux. - Arrêté : CHAPITRE PREMIER Distribution des locaux. Article premier. — Les locaux du Palais de la Bourse sont affectés aux différents services dù marché au comptant et à terme, des effets publics et va- leurs financières. Des enceintes ou emplacements spéciaux sant réservés aux agents de change admis à coter. CHAPITRE II. Commission de la Bourse. Art. 2. — La Commission de la Bourre, instituée en vertu de l’article 63 de la loi du 30 décembre 1867, modifiée par la loi du 11 juin 1883, est composée de quinze membres. Chaque année, dans le courant de janvier, elle choisit dans son sein un président, ‘un ou plusieurs, vice-présidents, un secrétaire, un secré-

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