Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles

Collection:: Economics Books

— 1061 — vertu de lois ou d'actes approuvés par arrêté royal. Toutefois, il sera loisible à la Commission de la Bourse de suspendre la. cote des titres de cette nature soumis à des tirages au sort, si la liste de ces tirages (en mille exemplaires) n’est pas régulièrement adressée à la dite Commission. CHAPITRE VI. Dispositions diverses. Art. 31. — La Commission de la Bourse fixe, sous l'approbation du Collège échevinal, le taux des courtages à appliquer aux opérations de Bourse. Il est interdit aux agents de change, sous peines disciplinaires, de faire des conventions de partage, de remise ou de modération du tarif de courtage, sauf avec des personnes inscrites comme banquiers, agents de change, commissionnaires, cour- tiers en fonds publics, ou avec des administrations publiques ou organismes assimilés. Art. 32. — Les affaires au comptant se liquident le lendemain de leur con- clusion, à moins que ce jour ne soit un jour férié, ou que la Bourse ne soit fermée. Toutefois, la levée et la livraison des titres ne peuvent être exigées que le second jour de Bourse qui suit la conclusion du marché. Passé ces délais, et à moins de convention contraire, les marchés sont exécutés conformément au règle- ment d'ordre intérieur. “ Art. 38. — Le règlement voté par le Conseil communal le 28 mars 1914, modifié en séances des 27 janvier, 3 mars 1919 et 28 décembre 1922 est abrogé. Ainsi délibéré en séance du 7 avril 1924. Par le Conseil : Le Secrétaire, Le Conseil, M.. VAUTHIER. Adolphe MAX de MM. les Agents de Change, Bang uiers et Délégués fréquentant la Bourse d’Anvers. A. 1 Aerts, Louis, 20, rue Kersbeeck, Borgerhout. er Téléph. 332.74. Adam, jean, 27, longue rue des Claires. Té- léph. 536.42. Aertssens, Joseph, 4, rue du Jardin, Eecke- ren, Adinau, Antoine, 101, rempart des Béguines. Téléph. 542.09. Anthoni, Charles, 27, rue Kipdorp (firme Ch. es A Anthoni et J. Mertens).- Adriaensen, Louis, 17, longue rue Neuve. Té- léph. 572.81/572.82/572.83/518.61. | Appel, Josph, 1, plaine Falcon. Téléph. 535.81/ 545.07, Adriaensen, Georges, 8, courte rue des Claires (firme G. Adriaensen et Co). Téléph. 337.04. " Adriaensen, François, 72, longue rue Neuve. © Baelde, Marcel, 49, canal des Récollets (firme Téléph. 539.09/559.62. Baelde frères Succ.). Téléph. « 518.10/578.02. Aendekerk, Victor, 107, rue de l’Eglise. Té- Baschwitz, Maurice, 37, rue du Palais. Télé- léph. 533.41. phone 234.26/278.11. Aernouts, Henri, 125, chaussée de Turnhout- Bastin, Alphonse, 47, Marché au Lait, Télé- Borgerhout. phone 537.59. se k. 4

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